Avenant a durée déterminée de prorogation de l'accord collectif relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap du 18 novembre 2019
SOMMAIRE
Préambule PAGEREF _Toc121425739 \h 2
1.Objet de l'avenant PAGEREF _Toc121425740 \h 2
2.Entrée en vigueur et durée de l'avenant PAGEREF _Toc121425741 \h 2
3.Calendrier de négociation PAGEREF _Toc121425742 \h 2
4.
Dépôt et publicité PAGEREF _Toc121425743 \h 2
ENTRE :
AÉROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est situé 1 rue de France, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au Registre du commerce et des Société de Paris,
Représentée par Monsieur X, Président-directeur général,
Représentées par un délégué syndical : CFE, CGT, UNSA Aéroport de Paris d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 18 novembre 2019, la Direction et les organisations syndicales d'Aéroports de Paris ont conclu le 10e accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap. Cet accord à durée déterminée de 3 ans court jusqu'au 31 décembre 2022 et prévoit notamment la possibilité expresse d'un renouvellement avec accord des parties.
Objet de l'avenant Le présent avenant est conclu afin de proroger la durée de l'accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap conclu le 18 novembre 2019. Entrée en vigueur et durée de l'avenant Le présent avenant de prorogation est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et prendra fin le 30 juin 2023. Calendrier de négociation Afin de préparer au mieux le futur accord relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, la Direction et les organisations syndicales représentatives s'engagent à se rencontrer régulièrement dans le cadre de négociations au cours du premier semestre de l'année 2023, selon un calendrier prévisionnel établi (cf. annexe 1). Ces réunions de négociation seront précédées d'une CMOS.
Dépôt et publicité Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Tremblay-en-France, en 5 exemplaires, Le 04 JAN.2023
Pour Aéroports de Paris, Le Président-directeur général,
Pour les Organisations Syndicales Représentatives : (Signature après mention de la date et du nom du signataire)
CFE-CGC, Le Délégué syndical
UNSA - Aéroports de Paris, Le Délégué syndical
Annexe 1 – Calendrier de négociation (lieux de réunions en alternance sur le Siège et Orly)
Réunion de la CMOS prévue le 16 février 2023
1ère réunion de négociation prévue le 21 mars 2023
