AÉROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est situé 1 rue de France, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au Registre du commerce et des Sociétés de Bobigny,
Représentée par M., Président-directeur général,
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées,
CGT représentée par M. CFDT représentée par M. CFE-CGC représentée par M. FO représentée par M.
Représentées par un délégué syndical,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant à l'accord relatif au règlement du Compte épargne temps du 30 décembre 2016 a pour objet de préciser les modalités de versement des droits du CET monétisables dans les différents plans d'épargne proposés par l'entreprise.
Modification de l'article 5 Versement aux plans d'épargne
Le contenu du
l'article 5 – " Versement aux plans d'épargne" de l'accord du 30 décembre 2016 est complété comme suit. Après les termes "Plan Epargne Groupe (PEG)" et "PEG", il est ajouté respectivement "ou Plan d'Epargne d'Entreprise (PEE)" et " ou PEE".
Modalités de mise en œuvre
2.1. Mise en œuvre, entrée en vigueur et durée
Le présent avenant entrera en vigueur au moment de sa signature par les parties et pour une durée indéterminée.
12.2. Publicité et dépôt de l'avenant
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant sera déposé par la Direction d’Aéroports de Paris SA conformément aux dispositions légales prévues à l'article D.2231-2 du Code du travail.
Fait à Tremblay-en-France, en 5 exemplaires, le 17 mars 2026
Pour Aéroports de Paris, Le Président-directeur général, M.
Pour le syndicat CFDT d’Aéroports de Paris, M. Délégué syndical
Pour le syndicat CFE-CGC d’Aéroports de Paris, M. Délégué syndical
Pour le syndicat FO d’Aéroports de Paris, M. Délégué syndical
