1.Révision de l'article 2 relatif au montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat PAGEREF _Toc85799653 \h 3
2.Modalités d'application de l'avenant PAGEREF _Toc85799654 \h 3
2.1Durée de l'avenant PAGEREF _Toc85799655 \h 3
2.2Dépôt et publicité PAGEREF _Toc85799656 \h 4
ENTRE :
AÉROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est situé 1 rue de France, 93290 Tremblay-en-France, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au Registre du commerce et des Société de Paris,
Représentée par Monsieur XXX, Directeur des Ressources Humaines,
d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées,
Représentées par un délégué syndical pour : la CFE-CC, l’UNSA-SAPAP, la CGT
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Les parties signataires de l'accord ont souhaité garantir à chaque salarié bénéficiaire de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au sens du paragraphe 1.2 de l'accord du 30 septembre 2021 un montant minimal quelles que soient la durée et la nature des absences. Ainsi, l'abattement du montant de la prime ne pourra pas être supérieur à 33% en cas d'absences pénalisantes.
Révision de l'article 2 relatif au montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
L'article 2 de l'accord du 30 septembre 2021 est complété comme suit :
En tout état de cause, l'abattement de la prime en cas d'absence sur la période de référence définie à l'article 1 de l'accord du 30 septembre 2021 ne pourra être supérieur à 33% du montant, peu importe la nature et la durée des absences. LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\lebruno\\Documents\\ACCORDS\\Exemple concret.xlsx" Feuil1!L9C2:L14C9 \a \f 4 \h LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\lebruno\\Documents\\ACCORDS\\Exemple concret.xlsx" "Feuil1!L9C2:L14C9" \a \f 4 \h Montants versés en totalité aux bénéficiaires présents au cours des 12 derniers mois*
Plancher minimum (avec application de l'abattement maximal de 33%) Rémunération annuelle brute totale inférieure à 30000€ : prime de 600€*
400 € Rémunération annuelle brute totale comprise entre 30000€ et 55828€ : prime de 500€*
333 € Rémunération annuelle brute totale supérieure à 55828€ : prime de 300€*
200 € *Sont également visées les absences qui ne réduisent pas le montant de la prime telles que prévues par l'accord du 30 septembre 2021 (congés au titre de la maternité, de la paternité et de l'adoption d'un enfant, congés d'éducation parental, pour la maladie d'un enfant et de présence parentale, placement en activité partielle : sans effet sur le montant de la prime). Les montants sont proratisés dans les limites du plancher pour les absences non prévues aux présentes ou en cas d'année incomplète
Modalités d'application de l'avenant Durée de l'avenant Le présent avenant à l'accord du 30 septembre 2021 est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 31 octobre 2021.
Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Fait à Tremblay-en-France, en 4 exemplaires, Le 22 octobre 2021
Pour Aéroports de Paris, Le Directeur des Ressources Humaines,
XXX
Pour les Organisations Syndicales Représentatives : (signature après mention de la date et du nom du signataire)
