Avenant n° 2 portant révision de l'accord sur l'aménagement et réduction du temps de travail
Préambule
Les évolutions d'organisation de l'entreprise rendent nécessaire l'ajustement des dispositions relatives à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.
Le présent avenant a donc pour objet de réviser l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail du 31 janvier 2000 modifié par l'avenant du 7 octobre 2010 afin de prendre en considération la nouvelle organisation du temps de travail des salariés de catégorie III A (cadre) qui seront amenés à exercer une activité en temps réel nécessitant d'assurer la continuité indispensable du service public aéroportuaire et de supervision des installations, consacrée au seul management opérationnel des équipes de leurs périmètres.
Le présent avenant n'a pas pour objet de créer une nouvelle catégorie de cadre.
Ces cadres – salariés de catégorie III A – exerceront leurs activités sur tableaux de service annuels au même titre que les salariés de catégories I et II. Dès lors, ils ne relèvent pas des dispositions relatives aux cadres autonomes concernant la durée du travail.
Révision des dispositions relatives à la définition et modalités de la réduction du temps de travail et modulation et aménagement du temps de travail
Les chapeaux des articles 3 "Définition et modalités de la réduction du temps de travail" et 4 "Modulation et Aménagement du temps de travail" de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail révisé par avenant du 7 octobre 2010 sont complétés par ce qui suit.
Les dispositions relatives au temps de travail des catégories I et II sont également applicables, par exception, aux salariés de catégorie III A (cadre) dont la nature des fonctions est indispensable à la continuité du service public (activité du lundi au dimanche), leurs missions imposent qu'ils suivent l'organisation de travail des équipes d'exploitation opérationnelle auxquelles ils sont intégrés. Ils peuvent, en fonction de la nature de leurs activités et du besoin opérationnel, relever du type horaire semi-continu ou continu.
Suivi et dépôt
2.1 Suivi de l'avenant
Le présent avenant sera suivi dans les mêmes conditions que l'accord.
2.2 Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de la signature du présent avenant et est conclu pour une durée indéterminée.
Les autres dispositions de l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail révisées par l'avenant du 7 octobre 2010 qui n'ont pas fait l'objet de modification par le présent avenant demeurent inchangées.
2.3 Dépôt de l'avenant
Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction procédera aux formalités de dépôt du présent avenant auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
Syndicat CFE-CGC d’Aéroports de Paris, Le Délégué Syndical,
Syndicat UNSA/SAPAP d’Aéroports de Paris/SAPAP, Le Délégué Syndical,
Fait à Roissy, en 5 exemplaires, Le 7 décembre 2018
Pour Aéroports de Paris, Le Président-directeur général,
