Accord d'entreprise AEROPORTS DE PARIS
Avenant n° 3 à l'accord instituant deux régimes collectifs de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies additif
Application de l'accord
Début : 01/06/2020
Fin : 31/05/2021
Début : 01/06/2020
Fin : 31/05/2021
35 accords de la société AEROPORTS DE PARIS
Le 29/05/2020
Le Président-directeur général
PDG/2020/
Avenant n° 3 à l'accord instituant deux régimes collectifs de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies additif
ENTRE :
AÉROPORTS DE PARIS, société anonyme au capital de 296 881 806 euros, dont le siège social est situé au 1 rue de France – 93290 Tremblay-en-France, immatriculée sous le numéro SIREN 552 016 628 au Registre du commerce et des Société de Bobigny,
Représentée par Monsieur Augustin de ROMANET, Président-directeur général,d'une part,
ET
Les Organisations Syndicales représentatives soussignées,
Représentées par un délégué syndical,d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La crise sanitaire liée au Coronavirus a entrainé une très forte baisse du trafic aérien et par conséquent une diminution sans précédent de l'activité d'ADP SA. Des mesures d'économies sont indispensables pour assurer la pérennité de l'entreprise et préserver la trésorerie de l'entreprise. C'est dans ce contexte qu'il a été décidé de suspendre pour une durée d'une année le versement des cotisations au titre de la retraite supplémentaire à cotisations définies.
1 – Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet de suspendre le versement des cotisations au titre de la retraite supplémentaire à cotisations définies du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
2 – Dépôt et publicité
2.1 Suivi de l'avenant
Le présent avenant sera suivi dans les mêmes conditions que l'accord.2.2 Entrée en vigueur de l'avenant
Le présent avenant entrera en vigueur dès son dépôt et est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 mars 2021.Les autres dispositions de l'accord révisé qui n'ont pas fait l'objet de modification par le présent avenant demeurent inchangées.
2.3 Dépôt de l'avenant
Conformément aux dispositions du code du travail, la Direction procédera aux formalités de dépôt du présent avenant auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.Fait à Tremblay-en-France, en 5 exemplaires,
Le
Pour Aéroports de Paris,
Le Président-directeur général,
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :Augustin de ROMANET
CFE-CGC,Le Délégué Syndical,
CGT,
Le Délégué Syndical,
UNSA/SAPAP,
Le Délégué Syndical,
Mise à jour : 2020-08-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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