Avenant n° 1 portant sur l’accord relatif à la mise en place du travail en 4 jours de nuit
Entre les soussignés :
La société SAS, société par actions simplifiée SAS AEROPROTEC SAINT NICOLAS DE REDON
N° SIRET 911 328 581 00028, Code APE 2561Z, située au 29 rue de Tabago 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDON, Représentée par XX, agissant en qualité de Président, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes et domicilié en cette qualité audit siège
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale représentative au niveau de l’établissement AEROPROTEC Saint Nicolas de Redon :
La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.), représentée par Madame XX, Délégué Syndical ;
D’autre part,
Ci-après dénommés « les Parties »
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le présent avenant a pour objet de modifier la date d’effet prévue à l’article 3 de l’accord initial signé le 1er octobre 2025. Toutes les autres dispositions de l’accord demeurent inchangées.
Article 1 - Date d’effet
La date d’application prévue à l’article 3 de l’accord initial est remplacée par la suivante :Cette organisation prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu’au 31 mars 2026.
Article 2 – Maintien des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord initial restent inchangées et continuent de produire leurs effets.
Article 3 - Dépôt et publicité légale
La direction procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail. Il est procédé à la publicité du présent accord conformément à l’article R.2262-2 du Code du Travail.
Le présent accord est déposé par la direction de l’entreprise sur la plateforme de télé accord et auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Nazaire.
Fait à Saint Nicolas de Redon, le 1er janvier 2026, en 2 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Pour l’établissement AEROPROTEC,Pour l’organisation syndicale,
