AEROSHUTTLE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 35 000 euros, immatriculée au RCS de CRETEIL sous N° 539 939 462, dont le siège social est sis 5 Allée du Commandant Mouchotte – Paray Vieille Poste – 91782 WISSOUS Cedex,
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX en qualité de Gérante
Ci-après dénommée "l'Entreprise"
D’une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative du personnel CGT, représentée par son délégué syndical, XXXXXXXXXX
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE :
Un accord d’aménagement du temps de travail a été conclu au sein de l’entreprise AEROSHUTTLE en date du 29 septembre 2020 pour une durée déterminée de 2 ans.
Dans le cadre des NAO 2022, les parties sont convenues de réviser l’accord susvisé pour le prolonger.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent avenant de révision s’applique à l’ensemble des salariés de la société AEROSHUTTLE, en contrat à durée déterminée ou indéterminée (y compris pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation), à temps complet ou à temps partiel.
ARTICLE 2 – OBJET
Par le présent avenant, l’accord d’aménagement du temps de travail signé le 29 septembre 2020, est prolongé jusqu’au 31 mars 2025.
ARTICLE 3 – MAINTIEN DE L’ACCORD INITIAL
Les autres dispositions de l’accord initial du 29 septembre 2020, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
Article 4 – FORMALITES
Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS et au conseil de prud'hommes de Créteil, dans les 15 jours suivant sa date de conclusion.
Fait à Wissous, le 28 mars 2022 En 5 exemplaires originaux
Pour l’entreprise,Pour l’Organisation Syndicale Représentative XXXXXXXXXX Pour la CGT GéranteXXXXXXXXXXXXXXXXXX
