ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE TEMPORAIRE
Entre les soussignés :
La société
AEROSHUTTLE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 35 000 euros, immatriculée au RCS de CRETEIL sous N° 539 939 462, dont le siège social est sis 5 Allée du Commandant Mouchotte – Paray Vieille Poste – 91782 WISSOUS Cedex,
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX en qualité de Gérante
Ci-après dénommée "l'Entreprise"
D’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives :
CGT, représentée par son délégué syndical, XXXXXXXXXXXXXXXXX
UNSA AERIEN, représentée par son délégué syndical, XXXXXXXXXXXXXXXXXX
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 vont générer de nombreux désagréments pour les salariés contraints de rejoindre Orly pour travailler. Les conditions d’accès à l’aéroport d’Orly, et plus généralement à la zone aéroportuaire, vont être beaucoup plus compliquées et rendre les déplacements des salariés, tant à la prise de poste qu’à la fin de service plus onéreux, ceux-ci allant être contraints de faire des détours pour éviter les routes fermées et allant subir des embouteillages plus importants que ceux habituellement rencontrés.
Après échange avec les Organisations Syndicales Représentatives, l’entreprise a décidé de mettre en place une indemnité transport complémentaire afin de compenser, au moins partiellement, les surcoûts que vont subir les salariés du fait des Jeux Olympiques de Paris.
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés d’AEROSHUTTLE, en contrat à durée déterminée ou indéterminée (y compris pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation), à temps complet ou à temps partiel.
ARTICLE 2 – INDEMNITE COMPLEMENTAIRE POUR FRAIS DE TRANSPORT
Afin de compenser, au moins partiellement, les surcoûts que vont subir les salariés du fait des Jeux Olympiques de Paris, les Parties sont convenues de mettre en place temporairement une indemnité complémentaire de transport.
Cette indemnité de transport complémentaire sera d’un montant forfaitaire de 15 euros nets par jour travaillé pendant la période du 25 juillet au 13 août 2024.
Cette indemnité viendra s’ajouter à l’indemnité de transport prévue par l’accord du 9 mars 2016.
ARTICLE 3 - DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, du 25 juillet au 13 août 2024.
ARTICLE 4 - REVISION
Chaque signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes : Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.
Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte. Toute demande de révision qui n’aurait pas abouti à un accord dans un délai de 3 mois à compter de la première réunion sera réputée caduque.
Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord, ou à défaut, seront maintenues.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et seront opposables à l’employeur et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui en aurait été expressément convenue, soit à défaut à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
ARTICLE 5 – FORMALITES
Le présent avenant sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS et au conseil de prud'hommes de Créteil, dans les 15 jours suivant sa date de conclusion.
Fait à Wissous, Le 26 Juillet 2024 En 5 exemplaires originaux
Pour la CGTPour l’UNSA AERIEN XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Délégué syndicalDélégué Syndical
