Accord d'entreprise AEVIA
ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIETE ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE AEVIA
Application de l'accord
Début : 29/09/2023
Fin : 29/09/2028
Début : 29/09/2023
Fin : 29/09/2028
Le 29/08/2023
Mise à jour : 2024-04-19
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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