ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 7 FEVRIER 2023 RELATIF
A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Au sein de l’Afapei du Calaisis
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Entre L’Association Afapei du Calaisis, dont le siège social est situé 3 Rue Volta à Calais (62100), identifiée par le SIREN n°775631195, représentée par Monsieur XXXXX en sa qualité de Directeur Général,
D’une part
Et,
L‘organisation syndicale représentative de salariés :
Le syndicat CFDT, représenté par XXXXX,
D’autre part
Préambule
Depuis la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, le thème de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est couplé à celui de la qualité de vie au travail (QVT). Les partenaires sociaux souhaitent avoir des négociations distinctes.
Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 et la mise en œuvre du dispositif relatif à l’index de l’égalité femmes-hommes, l’enjeu s’est encore renforcé puisque la pénalité prévue trouve également à s’appliquer en l’absence de mesures correctrices des inégalités sanctionnées par un score insuffisant inférieur à 75%. Ces mesures devant être prioritairement déterminées dans le cadre de la négociation obligatoire relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la conclusion de l’accord n’en est que plus encouragée. Bien sûr, en ce domaine également, la voie unilatérale est ouverte pour pallier l’échec des négociations (C. trav. art. L 1142-9)
Les partenaires sociaux de l’association Afapei du Calaisis, à la suite de l’examen du rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes employés par l’association, font les constats suivants sur la base des informations arrêtées au 31/12/2021 :
L’effectif en CDI est de 415 salariés répartis comme suit :
151 hommes soit 36.39 %
264 femmes soit 63.61%
Le nombre de salariés en CDI à temps partiel est de 123 salariés répartis comme suit :
23 hommes soit 29.27 %
50 femmes soit 70.73 %
Les recrutements à l’Afapei du Calaisis en CDI sont de 63 salariés répartis comme suit :
20 hommes soit 31.75 %
43 femmes soit 68.25 %
Les départs à l’Afapei du Calaisis en CDI sont de 48 salariés répartis comme suit :
25 hommes soit 52.08 %
23 femmes soit 47.92 %
L’ancienneté moyenne à l’Afapei du Calaisis en CDI est de 10.97 ans, soit :
11.60 ans pour les hommes
10.61 ans pour les femmes
L’âge moyen à l’Afapei du Calaisis en CDI est de 43.71 ans, soit :
45.19 ans pour les hommes
42.87 ans pour les femmes
La rémunération moyenne à l’Afapei du Calaisis en CDI est de 2 229 €uros, soit :
2 311 €uros pour les hommes
2 186 €uros pour les femmes
La rémunération médiane à l’Afapei du Calaisis en CDI est de 1 994 €uros, soit :
1 990 €uros pour les hommes
1 997 €uros pour les femmes
L’ancienneté à l’Afapei du Calaisis en CDI est de 10.09 ans répartis, soit :
9.55 ans pour les hommes
10.49 ans pour les femmes
Le calcul de l’index d’égalité professionnelle femmes-hommes fait apparaître un résultat de 94%.
Les partenaires sociaux ont donc décidé de signer le présent accord d’entreprise tendant à la réduction des écarts de situation constatés entre les femmes et les hommes employés par l’association.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Afapei du Calaisis, cadres et non cadres.
Article 2 : Mesures tendant à la réduction des écarts
Article R.2242-2 du code du travail : « L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclu à l'issue de la négociation mentionnée au 2° de l'article L. 2242-1 ou, à défaut, le plan d'action prévu à l'article L. 2242-3 fixe les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre portant sur au moins trois des domaines d'action mentionnés au 2° de l'article L. 2312-36 pour les entreprises de moins de 300 salariés et sur au moins quatre de ces domaines pour les entreprises de 300 salariés et plus. Ces domaines d'actions sont les suivants : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, sécurité et santé au travail, rémunération effective et articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.
Les objectifs et les actions sont accompagnés d'indicateurs chiffrés.
La rémunération effective est obligatoirement comprise dans les domaines d'action retenus par l'accord collectif ou, à défaut, le plan d'action mentionnés au premier alinéa. Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les objectifs de progression, les actions et les indicateurs chiffrés fixés dans ce domaine tiennent compte des indicateurs mentionnés à l'article L. 1142-8, ainsi, le cas échéant, que des mesures de correction définies dans les conditions prévues à l'article L. 1142-9. »
Les partenaires sociaux de l’association conviennent de retenir 4 des domaines prévus à l’article R.2242-2 du code du travail.
Embauche ;
Promotion professionnelle ;
Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale ;
Rémunération effective
Article 2.1 : Embauche
L’activité de l’Afapei du Calaisis est ouverte aux femmes comme aux hommes. Le processus de recrutement de l’association est donc unique et des critères de sélection strictement identiques sont appliqués.
L’association fonde ses recrutements sur les seules compétences, expérience professionnelle, formation et qualifications des candidats.
Les processus de recrutements internes et externes sont identiques et appliqués de la même manière que les candidats soient des femmes ou des hommes.
Article 2.1.1 Objectif
Attirer les candidatures du sexe sous représenté sur les emplois non ou peu mixtes tout en nous préservant de toute discrimination lors de recrutement et l’embauche.
Article 2.1.2 Actions pour atteindre les objectifs définis
L’association s’engage à :
Informer et sensibiliser les partenaires externes (écoles, pôle emploi, APEC, …) sur les orientations politiques prises par l’association en matière de mixité afin de s’assurer un plus large public.
Valoriser les métiers « non mixtes » pour les rendre plus attractifs aux candidats du sexe sous-représenté
Rédiger les offres d’emploi de manière (intitulé et description de poste) asexuée.
Diversifier les modes de diffusion des offres d’emploi.
Article 2.1.3 Suivi et mesure des objectifs
Nombre de communications réalisées en direction des partenaires.
Nombre de candidatures du sexe sous représenté reçues.
Nombre d’entretiens avec les candidats du sexe sous représenté.
Nombre d’embauches de candidats du sexe sous représenté.
Article 2.2 : Promotion professionnelle
La carrière des salariés varie selon l’évolution des métiers et des organisations, d’une part, et leurs souhaits individuels d’évolution professionnelle, d’autre part.
L’objectif étant d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes tout au long de la carrière, l’association réaffirme son engagement à n’utiliser que des critères objectifs tels que qualification, compétences et expérience pour proposer des évolutions de carrière et promotions aux salariés femmes et hommes de l’association.
Tout au long du parcours professionnel, l’association veille à ce que des écarts ne se créent pas de manière à garantir un salaire équivalent entre les femmes et les hommes pour un même niveau de responsabilités, de formation, d’expérience et de compétences professionnelles mises en œuvre dans le cadre des dispositions des articles L 3221-2 et L 3221-4 du Code du travail.
Article 2.2.1 Objectif
Maintenir l’égalité d’accès à la promotion professionnelle.
Article 2.2.2 Actions pour atteindre les objectifs définis
L’association s’assure que la proportion des femmes et des hommes dans les salariés promus correspond à leur part dans l’effectif. L’association s’engage à actualiser chaque année les indicateurs chiffrés, définis ci-après, et s’attachera à mettre en œuvre les mesures nécessaires à la suppression des écarts, éventuellement constatés et non justifiés, de promotions professionnelles entre les femmes et les hommes par catégorie socioprofessionnelle.
Article 2.2.3 Suivi et mesure des objectifs
Présentation du deuxième indicateur du tableau de l’index égalité professionnelle Femmes-Hommes (indicateur d'écart de taux d'augmentations individuelles)
Présentation du troisième indicateur du tableau de l’index égalité professionnelle Femmes-Hommes (indicateur d'écart de taux de promotions)
Article 2.3 : Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
Il paraît indispensable aux parties signataires du présent accord de mettre en place des mesures concrètes, afin de permettre aux salariés de l’association de concilier efficacement vie professionnelle et vie personnelle.
Article 2.3.1 Objectif
L’association s’engage à :
Favoriser l’articulation des temps de vie, professionnelle et personnelle, pour tous les salariés.
Article 2.3.2 Actions pour atteindre les objectifs définis
Permettre aux salariés le souhaitant d’accompagner leurs enfants le jour de la rentrée scolaire.
Organiser les réunions pendant les horaires de bureau, limiter celles de début et de fin de journée cependant la priorité sera laissée à l’accompagnement des personnes accueillies auquel cas les réunions se feront immédiatement après leurs départs.
Evoquer lors des entretiens annuels les questions liées à la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Article 2.3.3 Suivi et mesure des objectifs
Nombre de salariés par sexe ayant demandés un horaire décalé pour la rentrée
Nombre de réunions par sexe réalisées par plage horaire à savoir avant 9h, entre 9h et 16h et après 16h
Nombre de salarié par sexe ayant évoqué une insatisfaction quant à l’articulation de sa vie professionnelle et sa vie personnelle
Article 2.4 : Rémunération effective
L’association applique la convention collective de 1966 (IDC 0413), les rémunérations sont liées à la qualification et à l’ancienneté dans le poste.
Article 2.4.1 Objectif
L’association souhaite maintenir l’égalité salariale entre les Femmes et les Hommes pour un travail de valeur égale.
S’agissant de la rémunéraiton de ses salariés, l’association s’engage lors de l’embauche à tenir compte du niveau de formation et de l’expérience acquise dans le métier pour déterminer la rémunération du salarié.
De même au cours de la carrière de ce salarié, l’association assurera une progression identique pour ces salariés.
La rémunération ne tient en aucun cas du sexe de la personne au cours de sa carrière au sein de l’association.
Article 2.4.2 Actions pour atteindre les objectifs définis
L’association s’engage à :
Réaliser un bilan annuel portant sur les embauches pour vérifier que, sur un même poste, à diplôme et expérience professionnelle équivalents, la rémunération proposée à l’embauche a été analogue
Poursuivre le respect de la stricte application de la convention collective dans la progression concernant la progression salariale qu’elle prévoit.
Article 2.4.3 Suivi et mesure des objectifs
Présentation en fin d’année d’un bilan annuel des moyennes des rémunérations par poste et par sexes, lorsque sur un poste nous avons des hommes et des femmes.
Présentation du premier indicateur du tableau de l’index égalité professionnelle Femmes-Hommes.
Article 3 : Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord, s’appliquera, à compter du 1er janvier 2023. Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et cessera par conséquent, de plein droit, de s’appliquer le 31 décembre 2025.
Les parties conviennent qu’elles se rencontreront à la fin de cette période pour juger de l’opportunité d’éventuelles mesures à prendre dans le cadre d’un nouvel accord.
Au terme de cet accord, et faute de renouvellement exprès, celui-ci prendra fin de plein droit, sans pouvoir continuer à produire effet comme une convention à durée indéterminée.
Il sera soumis à agrément ministériel conformément aux dispositions de l’article L314-6 du code de l’action social et des familles.
Article 4 : Droit d’opposition
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des syndicats, parties prenantes à la négociation, par lettre recommandée avec accusé de réception transmise à la même date ou remise en mains propres contre décharge.
Le point de départ du délai d’opposition est fixé à huit jours et commencera à courir à compter de la notification la plus tardive.
La notification de l’opposition doit être écrite et motivée ainsi que signifiée à l’ensemble des signataires du présent accord.
Article 5 : Dénonciation – Révision
La dénonciation du présent accord ne peut qu’être totale au regard du principe d’indivisibilité retenu entre les parties. En cas de dénonciation par l’une des parties le présent accord continuera à s’appliquer jusqu’à ce qu’un nouvel accord lui soit attribué au plus tard pendant un an à compter de l’expiration d’un délai de préavis de trois mois. Conformément aux dispositions de l’article L 2261-10 du Code du Travail, une nouvelle négociation s’engagera à la demande de l’une des parties intéressées dans les trois mois suivant la date de dénonciation. Par partie au sens du présent article, il y a lieu d’entendre d’une part l’employeur et d’autre part l’une des Organisations Syndicales représentatives signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement en totalité et sans réserve. Si une seule organisation syndicale dénonce le présent accord, celui-ci continuera à lier, s’ils existent, les autres signataires et donc à produire effet dans les relations de travail au sein de l’association. Dans les mêmes conditions que celles où ils peuvent le dénoncer, l’employeur comme les Organisations Syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement sans réserve et en totalité, peuvent également demander à tout moment la révision de certaines clauses conformément aux dispositions de l’article L 2261-7 du Code du Travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois à partir de l’envoi de cette lettre, les parties devront s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
Article 6 : Agrément
L’accord d’entreprise sera présenté à agrément au titre de l’article L. 314-6 du code de l’action sociale et des familles.
Article 7 : Date d’application de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur dès validation par la Commission Nationale d’Agrément.
Article 8 : Formalités de dépôt et de Publicité
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-7 du code du travail et au décret n°2018-362 du 15 mai 2018.
Le dépôt de l’accord se fera sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire de l’accord sera envoyé au greffe du conseil de prud'hommes de Calais.
Fait à Calais, le 7 Février 2023 En 3 exemplaires originaux (Dont deux pour chaque délégué syndical)
Pour l’Association Afapei du Calaisis:
Le Directeur Général XXXX
Pour l’organisation syndicale représentée :
Le délégué syndical CFDT XXXX
Annexes Indicateurs 2021
Domaine Embauches :
Objectifs :
Informer et sensibiliser les partenaires externes (écoles, pôle emploi, APEC, …) sur les orientations politiques prises par l’association en matière de mixité afin de s’assurer un plus large public.
Renforcer l’attractivité des métiers non mixtes pour les candidats du sexe sous-représenté en valorisant ces métiers.
Continuer à formuler les offres d’emploi de manière asexuée en rédigeant les intitulés d’offres d’emploi et la description du poste de manière neutre.
Diversifier les modes de diffusion des offres d’emploi.
Indicateurs
Nombre de communications réalisées en direction des partenaires.
Nombre de candidatures du sexe sous représenté reçues.
Nombre d’entretiens avec les candidats du sexe sous représenté.
Nombre d’embauche de candidats du sexe sous représenté.
Ets Nom Prénom Date Emploi Sexe sous Représenté Nb de Candidatures Reçues Nb d’entretiens effectués Embauches
H F H F H F 01
14/01/2021 MONITEUR D'ATELIER 2° CL. Femme 1
1
Homme
01
23/08/2021 MONITEUR D'ATELIER 2° CL. Femme 5
4
Homme
01
08/02/2021 MONITEUR D'ATELIER 2° CL. Femme 2
1
Homme
01
03/05/2021 MONITEUR D'ATELIER 2° CL. Femme 2
1
Homme
01
08/11/2021 MONITEUR D'ATELIER 2° CL. Femme 4
1
Homme
01
30/08/2021 MONITEUR D'ATELIER 2° CL. Femme 6
3
Homme
01
13/09/2021 C3N3 COMMERCIAL Homme 1 1
1
Femme 02
07/06/2021 EDUCATEUR SPECIALISE Homme 4 33 3 5
Femme 02
18/01/2021 EDUCATEUR SPECIALISE Homme 1 5 1 4
Femme 02
01/10/2021 AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Homme 1 31 1 6
Femme 02
16/06/2021 ACCOMPAGNANT EDUCATIF SOCIAL Homme
2
2
Femme 02
08/03/2021 AIDE SOIGNANT DE NUIT Homme
5
3
Femme 02
21/06/2021 Assistante Familiale Homme
1
1
Femme 02
05/07/2021 KINESITHERAPEUTE Femme
1
1
Femme 02
26/07/2021 ACCOMPAGNANT EDUCATIF SOCIAL Homme
6
3
Femme 02
06/09/2021 Assistante Familiale Homme
1
1
Femme 02
15/11/2021 AGENT ADMINISTRATIF PRINCIPAL Homme
10
5
Femme 04
01/02/2021 EDUCATEUR SPECIALISE Homme 8 28 3 8 Homme
04
05/03/2021 C3N1 PSYCHOLOGUE - 1 0 1 0 Homme
06
08/02/2021 MONITEUR D'ATELIER 2° CL. Femme 2
2
Homme
06
06/09/2021 MONITEUR D'ATELIER 2° CL. Femme 2
2
Homme
06
06/09/2021 MONITEUR D'ATELIER 2° CL. Femme 1
1
Homme
08
04/10/2021 AGENT SERVICE INTERIEUR - CUISINIER Homme 7 9 1 2
Femme 08
01/10/2021 AGENT SERVICE INTERIEUR - ENTRETIEN Homme 4 12 0 4
Femme 10
07/01/2021 ACCOMPAGNANT EDUCATIF SOCIAL Homme 4 13 1 3
Femme 10
02/09/2021 AGENT SERVICE INTERIEUR - SVN Femme 9 4 4 1 Homme
12
07/06/2021 EDUCATEUR JEUNES ENFANTS Femme 1 2 1 0 Homme
12
22/04/2021 MEDECIN Femme 0 1 0 1
Femme 12
10/05/2021 ERGOTHERAPEUTE Homme 0 4 0 3
Femme 12
05/07/2021 AG ADMINISTRATIF - SECRETAIRE/ASS COMPTABLE Homme 4 16 1 5 Homme
13
08/03/2021 EDUCATEUR SPECIALISE Homme 4 19 4 6 Homme
13
10/05/2021 ACCOMPAGNANT EDUCATIF SOCIAL Homme 3 23 1 2 Homme
13
11/01/2021 C2N2 CHEF DE SERVICE Homme 14 1 0 5
Femme 13
23/06/2021 INFIRMIER - NUITS Homme 0 4 0 1
Femme 14
13/09/2021 ACCOMPAGNANT EDUCATIF SOCIAL Homme 6 29 1 7
Femme 14
22/02/2021 AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Homme 5 23 1 4
Femme 14
15/04/2021 AGENT SERVICE INTERIEUR - EDUCATIF Homme 0 7 0 2
Femme 14
15/04/2021 AGENT SERVICE INTERIEUR - EDUCATIF Homme 0 7 0 2
Femme 14
19/04/2021 EDUCATEUR SPECIALISE Homme 5 20 1 6
Femme 15
30/08/2021 AIDE SOIGNANT Homme 2 41 2 22
Femme 15
30/08/2021 AGENT SERVICE INTERIEUR - LINGERE Homme 0 16 0 4
Femme 15
23/08/2021 ACCOMPAGNANT EDUCATIF SOCIAL Homme 0 18 0 2
Femme 15
06/09/2021 AGENT SERVICE INTERIEUR - CUISINIER Homme 0 32 0 6
Femme 15
31/08/2021 AIDE SOIGNANT Homme 2 41 2 22
Femme 15
24/05/2021 INFIRMIER Homme 0 7 0 5
Femme 15
30/08/2021 AIDE SOIGNANT Homme 2 41 2 22
Femme 15
31/08/2021 AIDE SOIGNANT Homme 2 41 2 22 Homme
15
07/08/2021 INFIRMIER Homme 0 5 0 4
Femme 15
06/09/2021 AIDE SOIGNANT Homme 2 41 2 22
Femme 15
31/08/2021 AIDE SOIGNANT Homme 2 41 2 22
Femme 15
30/08/2021 AIDE SOIGNANT Homme 2 41 2 22
Femme 15
30/08/2021 AIDE SOIGNANT Homme 2 41 2 22
Femme 15
30/09/2021 C3N1 PSYCHOLOGUE - 1
0 2
Femme 15
04/10/2021 AGENT ADMINISTRATIF PRINCIPAL Homme 1 15 1 5
05/01/2021 AGENT SERVICE INTERIEUR - TRANSPORT Homme
Femme 40
02/11/2021 AIDE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE Homme 1 11 0 7
Femme 45
04/10/2021 OUVRIER PRODUCTION NIVEAU 1 Femme
1
1
Femme 45
06/04/2021 OUVRIER PRODUCTION NIVEAU 1 Femme 1
1
Homme
45
25/05/2021 OUVRIER PRODUCTION NIVEAU 1 Femme
1
1
Femme 45
01/02/2021 OUVRIER PRODUCTION NIVEAU 1 Femme
2
1
Femme 45
01/02/2021 OUVRIER PRODUCTION NIVEAU 1 Femme 1
1
Homme
45
08/11/2021 OUVRIER PRODUCTION NIVEAU 1 Femme 1
1
Homme
Promotion Professionnelle :
Objectif
Maintenir l’égalité d’accès à la promotion professionnelle..
Indicateurs
Présentation du deuxième indicateur du tableau de l’index égalité professionnel Femmes-Hommes (indicateur d'écart de taux d'augmentations individuelles)
Présentation du troisième indicateur du tableau de l’index égalité professionnel Femmes-Hommes (indicateur d'écart de taux de promotions)
Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
Objectif
Favoriser l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle pour tous les salariés.
Indicateurs
Nombre de salariés ayant demandés un horaire décalé pour la rentrée
Pôle Nb
Pôle Travail Adapté 3
Pôle Enfance 9
Pôle Accueil de jours 3
Pôle Services 2
Pôle Médicalisé 1
Pôle Foyer de vie 2 2 FOA, 0 FVB Pôle Habitat 0
Siège 1
Nombre de réunions réalisées par plage horaire à savoir avant 9h, entre 9h et 16h et après 16h
Pôle Avant 9h Entre 9h et 16h Après 16 heures
Pôle Travail Adapté
30 34
Pôle Enfance 3 206 44
Réunions avant 9h: 3 (projet établissement) Entre 9 et 16h : 206 ( PP, SG, SA, PSY ASS, SECTEURS, DORAH , CODIR, FEI) après 16h00 : 44 Pôle Accueil de jours
42 28
Pôle Services
243
59 réunions SESSAD/42 réunions SAVS/28 réunions SAMSAH 47 points professionnels pôles 67 autres réunions pôles Total 243 en horaires entre 9h et 16h
Pôle Médicalisé
70
12 Rpx et 4 CVS Réunions PAP : 23 / Réunions d’organisation : 16 / Réunions à thème : 9 / Réunions d’équipe : 6 Pôle Foyer de vie
75 4 Avant 9h : 0 Entre 9 h et 16h : 38FOA, 37 FVB Après 16h : 4 (réunions des SDN du pôle) Pôle Habitat 10 184 20
Siège 0 4 0
Nombre de salarié ayant évoqué une insatisfaction quant à l’articulation de sa vie professionnelle et sa vie personnelle
Pôle Nb
Pôle Travail Adapté 2
Pôle Enfance 6 6 ( 4 DORAH, 1 transport, 1 ES)
Pôle Accueil de jours 0
Pôle Services 4
Pôle Médicalisé 1 Horaires d’internat Pôle Foyer de vie 7 0 au FOA, 7 au FVB (pb résolu avec le changement horaire au FVB) Pôle Habitat 0
Siège 0
Rémunération Effective
Indicateurs
Présentation en fin d’année d’un bilan annuel des moyennes des rémunération par poste et par sexes, lorsque sur un poste nous avons des hommes et des femmes.
Présentation du premier indicateur du tableau de l’index égalité professionnel Femmes-Hommes.
