Accord d'entreprise AFEGE-AGETEM (CHARVET INDUSTRIES)

AVENANT DU 27 OCTOBRE 2022 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (APLD) en date du 30 septembre 2020

Application de l'accord
Début : 01/11/2022
Fin : 30/10/2024

5 accords de la société AFEGE-AGETEM (CHARVET INDUSTRIES)

Le 27/10/2022









CHARVET INDUSTRIES
62 RUE DE FOLLIOUSE
01700 MIRIBEL LES ECHETS



Mise à jour : 2022-11-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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