Le présent Avenant à l’Accord portant sur les Astreintes a pour objet la mise à jour du montant de la prime horaire d’astreinte et de modifier les modalités d’information et de mise en œuvre des changements quant à cette prime horaire.
A compter de la date d’effet du présent avenant, l’Article 6 de l’Accord précité est donc modifié comme suit :
ARTICLE 6 : INDEMNISATION
6.1 Prime d’astreinte
Considérant que les contraintes liées à l’accomplissement d’une astreinte sont les mêmes pour tous les salariés, il a été choisi de ne pas créer de distinction entre l’indemnisation des Employés et des Cadres.
L’indemnisation du temps d’astreinte se fera par le versement d’une prime déterminée en fonction du nombre d’heures d’astreintes et du montant d’une prime horaire d’astreinte.
Cette prime horaire est fixée à partir du 01/06/2023 à :
- Astreintes du samedi : 14.00 euros bruts
- Astreintes du dimanche, d’un jour férié ou en soirée : 21.00 euros bruts.
Ce montant sera revu tous les ans. En cas de modification des primes horaires, celle-ci sera communiqué aux salariés par voie de note de service après information des Représentants du Personnel.
DATE D’EFFET, INFORMATION DES SALARIES, DEPOT, PUBLICITE
Le présent avenant prend effet le 01/06/2023.
La Direction diffusera au personnel et à tout nouvel embauché une note d'information reprenant le texte même du présent avenant et de l’Accord auquel il se rapporte ou une copie de ces documents. Cette diffusion pourra se faire par messagerie interne.
Le présent avenant signé des deux parties sera déposé par voie électronique sur la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Teleprocedures/ par la Direction dans les 15 jours suivant sa signature.
Fait à, le 22/05/2023
Pour AFI ESCA,Pour le Comité Social Et Economique,
