Afin de répondre aux contraintes organisationnelles liées à l’activité du service ASE (Assistance Services Emprunteurs), le présent avenant vise à adapter le dispositif de permanences applicable à ce service.
ARTICLE 2 – PERMANENCES
Les permanences du service ASE pourront être organisées chaque jour de :
8h30 à 9h30
11h30 à 12h00
13h30 à 14h00
16h00 à 16h30
16h00 à 17h00
16h00 à 17h30
Un salarié pourra réaliser au maximum 8 permanences par semaine. Des dérogations pourront être appliquées en fonction des effectifs présents. La mise en œuvre des dérogations devra se faire dans le respect des dispositions réglementaires en matière de temps de travail. En vertu du caractère spécifique de l’activité, les permanences réalisées ne donneront pas lieu à une contrepartie financière.
ARTICLE 3 – EFFET, DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet le 01/02/2020 et obéit aux mêmes règles de durée, de révision de dénonciation que l’accord auquel il se rattache.
ARTICLE 4 - NOTIFICATION ET DEPOT DE L’ACCORD
La Direction diffusera au personnel le présent accord sur l’ensemble des supports électroniques disponibles à cet effet. Dans un délai de 15 jours suivant sa signature, le présent accord sera déposé par l’entreprise auprès de l’administration via la plateforme dédiée.
