L’Accord portant sur le temps de travail ayant pris effet le 01/03/2016, précise - en son article 3.1.4, les modalités selon lesquelles sont être prises les jours de récupération - en son article 3.3.6, les modalités de valorisation des journées de déplacement.
Le présent avenant a pour objet d’apporter des précisions sur: - le délai d’anticipation avec lequel les jours de récupération peuvent être prévues par les salariés - les situations de plusieurs jours de déplacement successifs.
ARTICLE 2 – DELAI D’ANTICIPATION DES JOURS DE RECUPERATION
Le délai maximal d’anticipation se situe à la fin du mois M+1. Il sera donc possible de poser des jours de récupération sur la période courant jusqu’au dernier jour du mois suivant la date à laquelle ces congés sont demandés.
ARTICLE 3 – VALORISATION DE JOURS DE DEPLACEMENT SUCCESSIFS
Il est prévu qu’une journée de déplacement soit valorisée à hauteur de 10 heures et qu’une demi-journée de déplacement le serait à hauteur de 7 heures.
Ces valorisations restent en vigueur pour les journées de déplacement isolées et n’excédant pas deux jours.
Pour les déplacements d’une durée supérieure à deux jours, les journées intermédiaires (c'est-à-dire exclusion faite du premier et du dernier jour), les heures seront décomptées à hauteur du temps de travail effectif.
Ces heures seront portées dans l’outil de gestion des temps via des déclarations de badgeages.
ARTICLE 4 – EFFET, DUREE, REVISION ET DENONCIATION DE L’AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature et obéit aux mêmes règles de durée, de révision de dénonciation que l’accord auquel il se rattache.
ARTICLE 5 : INFORMATION DES SALARIES, DEPOT, PUBLICITE
La Direction diffusera au personnel et à tout nouvel embauché une note d'information reprenant le texte même du présent Avenant, ou une copie de celui-ci. Cette diffusion pourra se faire par messagerie interne.
Le présent avenant sera déposé, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique à la DIRECCTE – UD Nord – Lille, Immeuble « Le République » - 77 rue Léon Gambetta – BP 665 – 59033 LILLE CEDEX, à l’initiative de la Direction dans les 15 jours suivant sa signature.
Fait à LILLE, le 10/10/2017
Pour la société,Pour les Organisations syndicales,
