xxxxxxxx, Président Directeur Général de la société AFM RECYCLAGE,
Et
xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué syndical CFDT,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er – OBJET
A la suite de la réunion préparatoire du 10 octobre 2022, le présent protocole a été conclu. Celui-ci a pour objet de définir le détail des informations que l’employeur devra transmettre aux délégués syndicaux sur les matières visées à l’article L.2241-8, ainsi que le lieu et le calendrier des réunions.
ARTICLE 2 – CALENDRIER
1ère réunion :Le lundi 10 octobre 2022 à 15h00, 2ème réunion :Le mardi 18 octobre 2022 à 10h00, 3ème réunion :Le mercredi 26 octobre 2022 à 10h00.
Les parties conviennent de l’envoi des convocations par courriel avec accusé de lecture et courrier simple.
ARTICLE 3 – COMPOSITION DE LA DELEGATION SALARIALE
La délégation comprend obligatoirement le délégué syndical : xxxxxxxx, assisté de xxxxxxxxxxx.
ARTICLE 4 – LIEU DES NEGOCIATIONS
Sauf modification dont la délégation syndicale serait dûment informée au préalable, les réunions auront lieu au siège social de la société AFM RECYCLAGE – 19 Chemin de Guiteronde – 33882 Villenave d’Ornon.
ARTICLE 5 – THEMES DE LA NEGOCIATION
La négociation annuelle aura pour thèmes, dans le cadre de l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail :
- les salaires, effectifs ; - la durée effective du travail et l’organisation du temps de travail ; - les mesures visant à garantir les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
ARTICLE 6 – LISTE DES INFORMATIONS REMISES
Les parties conviennent de la transmission des informations suivantes :
Le bilan social 2021.
Il est rappelé en séance que la délégation syndicale s’engage à respecter la stricte confidentialité des informations, données et documents transmis par la société ou portées à leur connaissance par écrit ou par oral ou par tout autre moyen et incluant sans limitation toutes informations de nature salariale, financière ou technique, sans que cette liste soit limitative ainsi que l’interdiction de leur diffusion par quelque moyen que ce soit.
ARTICLE 7 – ENTREE EN VIGUEUR
L’accord est applicable, sauf stipulations contraires, à partir du jour qui suit son dépôt auprès de la DDETS.
ARTICLE 8 – ETHIQUE DE LA NEGOCIATION
Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour que le calendrier prévu au point 1 soit respecté de sorte qu’à la date de clôture des négociations visée supra, elles soient à même de conclure un accord ou, dans l’hypothèse où elles n’auraient pu aboutir à cette date à un accord sur un texte conventionnel commun, d’établir un procès-verbal de désaccord.
A cette fin, les parties s’engagent à négocier de bonne foi, en tenant compte des réalités objectives du secteur professionnel et des contraintes budgétaires de la Société.
Fait à VILLENAVE D’ORNON, en six exemplaires originaux, Le 10 octobre 2022
Monsieur xxxxxxxxxxxxxx Monsieur xxxxxxxxxxxx Président Directeur Général Délégué syndical CFDT
