Rue de la Gare des Marchandises BP 352 45300 PITHIVIERS
: afpai@afpai.fr : 02 38 06 13 50
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ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’AFPAI
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’AFPAI
Entre les soussignés :
L'ASSOCIATION FAMILIALE DE PARENTS D’ADULTES INADAPTES
53 avenue de la république 45300 Pithiviers
représentée, par Madame X, agissant en qualité de Présidente du Conseil d'Administration
et par délégation,
par Monsieur X, agissant en qualité de Directeur général de l’Association et des établissements et services.
D'UNE PART,
et
L’organisation syndicale représentative de l’établissement
.
D'AUTRE PART,
Ci-après dénommés ensemble « les parties »
Préambule
Les représentants du Comité Social et Economique (CSE) de l’AFPAI arrivent à échéance le 18 novembre 2023. Compte tenu des contraintes de calendrier et des réflexions autour de la mise en place de la convention unique, les parties ont souhaité, par le présent accord, proroger les mandats.
Article 1 : Prorogation des mandats
Les mandats des représentants des personnels du CSE de l’AFPAI sont prorogés d’une année soit jusqu’au 17 novembre 2024.
Article 2 : Dispositions diverses
Le présent accord d'établissement est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 17 novembre 2024 à l'unanimité de l’organisations syndicale représentative. La prochaine élection devra se tenir avant cette date.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme numérique TéléAccords du Service Public qui le transmettra de manière automatique à la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS).
Fait en trois exemplaires originaux, à Pithiviers le 15 novembre 2023.
