Accord d'entreprise AGAH

AVENANT 1 A L’ACCORD D'INTÉRESSEMENT AGAH

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

Société AGAH

Le 21/08/2023


AVENANT 1 A L’ACCORD D'INTÉRESSEMENT AGAH

Exercices retenus (01/01/2023 – 31/12/2023)


Entre les soussignés :


AGAH
SIRET N° 78971436700032
23 salariés
200 bd de la résistance, MACON 71000
IDCC N°1710

Représentée par son Président

Et :

Le Comité social et économique,
Représenté par son élu,
Pour tenir compte de la remarque formulée par le service de contrôle de l’URSSAF, l’ancienneté requise telle que prévue à

l’article 2 est modifié comme suit :


Tous les collaborateurs ayant un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée en cours à la clôture de l’exercice pourront bénéficier de l'intéressement dès lors qu'ils ont atteint trois mois d'ancienneté


Fait à Cluny le 21 août 2023

Pour l'entreprise

Pour les salariés de l'entreprise

Mise à jour : 2023-09-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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