AVENANT ACCORD EXPERIMENTAL D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
Entre les soussignés :
CERFRANCE Alliance Comtoise
Dont le siège social est situé 17 Rue Charles de Gaulles – POLIGNY (39800) Représenté par Monsieur Alain DAUDÉ, agissant en qualité de Directeur Général D’une part,
Et
L’organisation syndicale représentative :
Le syndicat CFDT, Représenté par Monsieur Stéphane GALLET, agissant en qualité de Délégué syndical D’autre part,
PREAMBULE
Un accord expérimental d’entreprise relatif au télétravail a été signé en date du 2 Décembre 2020. Cet accord a été conclu pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2021.
L’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de COVID-19, prononcé le 17 Mars 2020, et prorogé le 15 Février 2021 ne nous a pas permis de mettre en place cet accord expérimental.
Afin de garantir un cadre cohérent et clair, les signataires conviennent que les articles mentionnés dans le présent avenant se substituent à l’accord ainsi qu’il est mentionné ci-dessus, et à tout usage ou engagement unilatéral.
Toutes les auters clauses et dispositions de l’accord relatif au télétravail ainsi qu’il est mentionné et non contredites par le présent avenant demeurent applicables.
TITRE 8 – DISPOSITIONS FINALES
Article 18 - Entrée en vigueur et durée d'application
Le présent accord, conclu pour une durée déterminée d’un an, et s'applique à compter du 01 Octobre 2021.
Article 19 - Suivi de l'application du présent accord et rendez-vous
Les parties conviennent de se rencontrer à l’issue d’un délai de 6 et 12 mois pour réaliser un bilan de l’application de l’accord. Elles pourront convenir d’éventuels ajustements, relatifs aux modalités de mise en œuvre du dispositif de télétravail.
Article 20 – Révision et dénonciation
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions légales applicables.
Article 21 - Notification et dépôt
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le présent avenant a été notifié à l’ensemble des signataires en date du 01/09/2021 Il sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE de Franche-Comté (dont un exemplaire sur support électronique) dans les conditions prévues par les articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Dole.
Fait à POLIGNY, le 1er Septembre 2021, en 6 exemplaires originaux,
