A l’issue d’une négociation qui s’est déroulée les 20 décembre 2023 et 18 janvier 2024, un accord est intervenu avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise concernant la revalorisation générale des salaires au titre de l’année 2024.
Revalorisation générale des salaires
L’ensemble des salaires bruts sont revalorisés de 3,5 % à compter du 1er janvier 2024.
Cette revalorisation s’applique aux salaires de base réellement versés.
Indemnisation des frais de repas :
Concernant les repas pris à l’extérieur, ils sont remboursés sur la base des frais réels, dûment justifiés, plafonnés à 19 € TTC par repas au lieu de 18 € TTC (montant porté à 24 € TTC au lieu de 23 € TTC pour les repas du soir et pour ceux pris sur Paris).
Ces nouveaux plafonds sont applicables pour les frais exposés à partir du 1er février 2024.
Indemnisation des frais kilométriques
Conformément aux dispositions de l’accord du 25 avril 2023, le barème de remboursement des frais kilométriques de l’entreprise, pour chaque tranche (< à 12.000 km/an et > à 12.000 km/an) sera automatiquement revalorisé par l’application du taux de revalorisation appliqué par les pouvoirs publics sur le barème kilométrique de l’année précédente, selon la formule de calcul définie dans l’accord précité.
Revalorisation de la valeur unitaire des titres restaurant et augmentation de la prise en charge employeur
Concernant les titres restaurant, leur valeur unitaire est portée à 10 € au lieu de 8 €. La prise en charge par l’employeur passe de 50 % à 60 % et pour les salariés de 50% à 40%, de sorte que le solde à la charge des bénéficiaires reste inchangé (4 € par titre restaurant).
Ces nouvelles dispositions annulent et remplacent celles visées à l’article 3 de l’accord du 15 mars 2016 relatif aux titres restaurant pour ce qui est de leur valeur unitaire et de leur prise en charge par l’employeur. Elles prennent effet à compter du 1er janvier 2024.
Dispositions diverses
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
sur la plateforme de télé-procédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Niort.
Le personnel de l’entreprise sera informé par voie de diffusion sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à La Crèche, le 18 janvier 2024 en 3 exemplaires originaux.
Pour l’AGC CERFRANCE Poitou-Charentes Le représentant,
