AGC CERFRANCE POITOU-CHARENTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39781482300092

• Accord de méthode sur la négociation d'un accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et sur la Mixité des Métiers (T07923003730)
  Début : 04/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision Accord collectif realtif au télétravail (T07922003240)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle sur les salaires 2022 - Procès-Verbal d'accord (T07922002575)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise - Accord de substitution (T07920001863)
  Début : 15/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle sur les salaire 2020 - Procès-Verbal d'accord (T07920001394)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision - Accord d'entreprise AGC CERFRANCE POITOU-CHARENTES - Congés pour événements familiaux (T07919001236)
  Début : 18/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T07919001118)
  Début : 02/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au vote électronique (T07919001119)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle sur les salaires 2019 - Procès-Verbal d'accord (T07919000729)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur la négociation d'un accord relatif à la mise en place d'un CSE au sein de l'UES CERFRANCE Poitou-Charentes (T07919000659)
  Début : 16/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle sur les salaires 2024 - Procès-verbal d'accord (T07924060236)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2029
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• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07920001722)
  Début : 24/07/2020 Fin : 23/07/2023
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• Complément sur les négociations annuelles 2022 - Procès-Verbal d'accord (T07922002635)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• Accord collectif relatif au télétravail (T07921002241)
  Début : 03/06/2021 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'Accord Préélectoral relatif à l'élection du Comité Social et Economique au sein de l'UES CERFRANCE Poitou-Charentes (T07919001159)
  Début : 11/09/2019 Fin : 14/11/2019
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• Contrat de génération (T07918000499)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2019
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