Accord d'entreprise AGC POITOU-CHARENTES
Négociation annuelle sur les salaires 2019 - Procès-Verbal d'accord
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société AGC POITOU-CHARENTES
Le 13/02/2019
- Evolution des primes
- Indemnités (dont kilométrique)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2019
CERFRANCE POITOU CHARENTES
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PROCES- VERBAL D’ACCORD
Entre :
L’organisation syndicale CFDT représenté par :
, en sa qualité de délégué syndical,
, en sa qualité de délégué syndical
Et,
L’AGC CERFRANCE POITOU CHARENTES, représentée par
, agissant en qualité de Directeur Général,
A l’issue d’une négociation qui s’est déroulée le 12 décembre 2018, le 16 janvier 2019 et le 13 février 2019, un accord est intervenu avec le Syndicat CFDT concernant la revalorisation générale des salaires au titre de l’année 2019.- Revalorisation générale des salaires
L’ensemble des salaires bruts sont revalorisés de 1,9 % à effet du 1°janvier 2019.
Cette revalorisation s’applique aux salaires de base réellement versés ainsi qu’aux parcours professionnels en vigueur dans l’entreprise (accord d’entreprise du 26 septembre 2014).- Indemnisation des frais professionnels
Le barème kilométrique pour 2019 reste inchangé à savoir :
- Jusqu’à 15.000Km au cours de l’année civile : 0,43 €
- Au-delà de 15.000 km au cours de l’année civile : 0,35 €
Concernant les repas pris à l’extérieur, ils restent remboursés sur la base des frais réels, dûment justifiés, plafonnés à 15 € par repas (montant porté à 20 € pour les repas du soir et pour ceux pris sur Paris).
- Dispositions diverses
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Il sera déposé :
- sur la plateforme de télé-procédure dénommée «TéléAccords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du code du travail ;
- et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Niort.
Le personnel de l’entreprise sera informé par voie de diffusion sur l’intranet de l’entreprise.
Fait le 13 février 2019 en 4 originaux.
Pour l’AGC CERFRANCE Poitou-Charentes
Le représentant,
Pour la section syndicale CFDT,
Le représentant,
Pour la section syndicale CFDT,
Le représentant,
Mise à jour : 2019-04-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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