UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE8 rue de Laponie – BP 4113
CERFRANCE Loire Atlantique 44241 LA CHAPELLE SUR ERDRE
AVENANT ACCORD DIALOGUE SOCIAL I
Relatif à la durée du mandat des élus au CSE
L’accord dialogue social I conclu entre les parties le 3 septembre 2018 est modifié de la façon suivante : Un article 8 est ajouté concernant la durée du mandat des élus.
Article 8 – Durée du mandat
Conformément à l’article L 2314-34 du code du travail, il est convenu que les membres du CSE sont élus pour une durée de 3 ans.
Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de son dépôt en vue des prochaines élections professionnelles devant être organisées.
Durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l’objet d’une dénonciation ou révision selon les modalités légales.
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Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique dont une version anonymisée auprès de la DIRECCTE, et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Nantes.
La Chapelle sur Erdre, le 19 octobre 2021
Délégué syndical CFDTDélégué syndical CFE-CGC
Directeur général
Ayant reçu délégation pour tous les membres de l’UES Cerfrance Loire-Atlantique
