Accord d'entreprise AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE
Un Avenant n°1 à l'Accord GPEC du 22/09/2011
Application de l'accord
Début : 03/05/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 03/05/2018
Fin : 01/01/2999
23 accords de la société AGC DE LOIRE-ATLANTIQUE
Le 03/05/2018
UES CER France Loire Atlantique
AVENANT N°1
à L’ACCORD SUR LA GPEC du 22/09/2011
L’A.E.R. de Loire Atlantique,
L’A.G.C. de Loire Atlantique,
Le B.F.J.P.L. antenne 44,
La société I.O. CONSEIL,
Le C.G.A. 44
Ces 5 structures constituant une Unité Economique et Sociale (UES),d’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise la C.F.D.T. et la C.F.E.- C.G.C. représentées respectivement par leur délégué syndical, , d’autre part
il est décidé d’établir le présent avenant à l’accord GPEC conclu le 22/09/2011.En conséquence, l’article 4.1 annule et remplace le précédent prévu à l’accord GPEC et l’annexe 1 est modifiée :
Article 4 : Les classifications
Organisation des classifications
- Filière « offre de service adhérents-clients »
- Filière « services internes »
- Filière « management »
- Pour la filière « offre de service adhérents-clients »
- Métiers de comptabilité-conseil : 6 DDF
- Métiers du juridique : 2 DDF
- Métiers du conseil : 4 DDF
- Métier de développement clientèle : 1 DDF
- Métiers de l’informatique : 1 DDF
- Pour la filière « service interne »
- Métiers de secrétariat : 3 DDF
- Métiers de ressources humaines : 1 DDF
- Métier de développement projet : 1 DDF
- Métiers de l’informatique : 3 DDF
- Pour la filière « management »
- Métiers de l’encadrement : 2 DDF (Directeur d’agence et Responsable de Direction)
A l’annexe 1
LES CLASSIFICATIONS : TABLEAU DE SYNTHESE : le libellé « Responsable de secteur » est remplacé par « Directeur d’agence ».Dans la filière « management », la Définition de fonction « Responsable de Secteur » est supprimée et remplacée par celle de « Directeur d’Agence ».
La grille d’évaluation des compétences du « Responsable de Secteur » est supprimée et remplacée par celle de « Directeur d’Agence ».
La Définition de fonction « Directeur marché » est ajoutée aux fonctions Responsable de Direction.
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Le présent avenant à l’accord GPEC sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi des Pays de Loire et en un exemplaire au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à La Chapelle sur Erdre, le 3 mai 2018
En 2 exemplaires originaux
Les signataires :
Le Délégué Syndical CFDTPour l’AER de Loire Atlantique
Pour l’AGC de Loire Atlantique
Pour le BFJPL antenne 44
Directeur Général
Pour IO Conseil
Le Délégué Syndical CFE - CGC
Co GérantPour le CGA 44
Directeur
Mise à jour : 2018-10-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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