Accord d'entreprise AGC DU NORD PAS DE CALAIS

NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/12/2023
Fin : 31/12/2024

14 accords de la société AGC DU NORD PAS DE CALAIS

Le 01/12/2023


NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024

UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais

Procès-Verbal d’ACCORD

Réunions 14 novembre 2023 et 1er décembre 2023


Il est établi à la suite des réunions des 14 novembre 2023 et 1er décembre 2023, le présent procès-verbal d’ACCORD :

Premier état des propositions respectives :

  • Pour les organisations syndicales :

Délégations FGTA FO ; FGA CFDT ; CFTC Agri ; CFE-CGC SYNAPSA :

  • Augmentation collective de la rémunération brute non chargée de 6% avec un plancher mensuel de 150 euros et un plafond mensuel de 300 euros ; ce à compter du 1er septembre 2023 ;

  • Pour la Direction :
  • Augmentation collective : +2% au 1er Janvier 2024 sur les salaires de Décembre 2023 ;
  • Augmentation individuelle de +1.00% de la Masse Salariale au 1er mars 2024 ;
  • Augmentation de +1€ de la valeur faciale unitaire des titres-restaurants à compter du 1er/01/2024 ;

Conclusion des Négociations Annuelles Obligatoires :

  • Un accord est trouvé :

  • Versement d’une Prime de Partage de la Valeur de 1 000 €, sur le mois de décembre 2023 ; Modulation du montant de cette prime par application d’un prorata journalier uniquement selon l’ancienneté du salarié sur les 12 derniers mois (décembre 2022 à novembre 2023 inclus) ; Exemple, embauche au 01/01/2023 = 334 jours d’ancienneté au 30/11/2023 = 334/365ème de PPV ; Les absences telles que maladies, les temps partiels/forfaits-réduits, n’impactent pas le montant individuel de la prime ; Il est convenu une condition de présence à la date habituelle de versement de la paie de décembre 2023 ;
  • Augmentation individuelle de +1.50% de la Masse Salariale au plus tard au 1er avril 2024 ;
  • Augmentation de +1€ de la valeur faciale unitaire des titres-restaurants à compter du 1er/01/2024 ;










A Liévin, le 1er décembre 2023


Pour l’UES CERFRANCE Nord – Pas de Calais dénommée « l’Entreprise »
XXXXXXXX


XXXXXXXX
Délégué Syndical FGA-CFDT


XXXXXXXX
Délégués Syndicaux CFTC Agri


XXXXXXXX
Délégué Syndical FGTA - FO


XXXXXXXX
Délégués Syndicaux CFE-CGC SYNAPSA

Mise à jour : 2023-12-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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