AVENANT N°2 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 5 FEVRIER 2003
Modifié par l’avenant n°1 du 18 septembre 2014
Entre les soussignés,
L’Unité Economique et social CERFRANCE Gironde, composée : de l'A.G.C. Gironde (Association de Gestion et de Comptabilité de Gironde), du Cebig (SARL INFORMATIQUE-SERVICE), du C.G.A 33 (Centre de Gestion Agréé)
de la SARL DEFI INFORMATIQUE
Ayant son siège social au 5, avenue de Virecourt 33370 Artigues-Pres-Bordeaux pour l’AGC, CEBIG et la SARL DEFI INFORMATIQUE, et 3 avenue Gay Lussac 33370 Artigues Pres-Bordeaux pour le CGA,
Représentée par M. Xxxxx, en sa qualité de Président de l’AGC Gironde, et de Monsieur Xxxxx, en sa qualité de Directeur Général de l’AGC Gironde et les représentants dûment mandatés de chacune des structures juridiques constituant L’Unité Economique et social CERFRANCE Gironde, à savoir : Monsieur Xxxxx, en sa qualité de Président de l’AGC Gironde, Monsieur Xxxxx, en sa qualité de gérant de la SARL CEBIG, Monsieur Xxxxx, en sa qualité de Président du CGA33. Monsieur Xxxxx, en sa qualité de gérant de la SARL DEFI INFORMATIQUE,
D'une part,
Et l’organisation syndicale suivante : Le Cercle des Salariés Représenté par Monsieur XXXXX en sa qualité de délégué syndical au sein de l’AGC Gironde,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
L’article 7-5 : Frais de déplacement et de séjour du Chapitre 7 « Contrat de travail et modalité d’exécution du travail » de l’Accord d’Entreprise du 5 février 2003, remplacé par l’avenant n°1 du 18 septembre 2014, est modifié comme suit :
7-5 : Frais de déplacement et de séjour
: Frais de déplacement
Les salariés effectuant des déplacements pour le compte de l’UES CERFRANCE Gironde (AGC-CGA-Cebig-DEFI INFORMATIQUE) avec leurs véhicules personnels, perçoivent une indemnité kilométrique calculée sur la base de 0.46 € le kilomètre, dès le premier kilomètre.
Les collaborateurs ayant des déplacements occasionnels pour les besoins de l’entreprise en transports collectifs sont remboursés, sur la base du transport public le moins onéreux (SNCF 2ème classe). Ces déplacements sont soumis à la validation de la hiérarchie.
Les articles 7-5-2, 7-5-3 et 7-5-4 restent inchangés.
L’article 7-5- 5: Les indemnités de séjour sont classées en 4 catégories :
. Repas tout départements sauf Paris : Midi et Soir, frais réels jusqu’à 15.50 € par repas.
. Repas Paris : Midi, frais réel jusqu’à 25 €.
Soir, frais réel jusqu’à 30 €.
. Découcher (+ petit déjeuner) tout départements sauf Paris jusqu’à 67.00 €. . Découcher (+ petit déjeuner) Paris jusqu’à 110.00 €.
En cas de modification importante, à la hausse ou à la baisse du coût du carburant, les parties s’engagent à se revoir sans délai pour revoir le montant de l’indemnité kilométrique.
Le présent avenant prend effet le 1er avril 2022.
Le présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE AQUITAINE via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), auprès du Ministère du travail (portail de téléprocédure) sur support électronique anonymisé ne comportant pas les noms, prénoms des négociateurs et des signataires en vue de sa publication sur la base de données nationale et auprès du Conseil de Prud’hommes de BORDEAUX.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour chaque partie. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Artigues-près-Bordeaux, en 5 exemplaires, Le 11 avril 2022
