AGC GIRONDE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49403160200019

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 5 février 2003 (T03325065578)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC GIRONDE

• AVENANT n°2 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 10 DECEMBRE 2007 PORTANT CREATION DE L UES CERFRANCE GIRONDE (T03323060260)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC GIRONDE

• Accord sur le télétravail (T03323013811)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC GIRONDE

• Avenant n°2 de l'accord d'entreprise du 5 février 2003 Modifié par l'avenant n°1 du 18.09.2014 (T03322010188)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC GIRONDE

• Accord d'aménagement du temps de travail (T03321009126)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC GIRONDE

• AVENANT N°1 A L ACCORD D ENTREPRISE DU 10/12/07 PORTANT CREATION DE L UES CERFRANCE GIRONDE (T03320005822)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC GIRONDE

• ACCORD SUR LE PERIMETRE D IMPLANTATION DU CSE AU SEIN DE L UES CERFRANCE GIRONDE (T03319003473)
  Début : 01/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AGC GIRONDE

• ACCORD D'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03319001718)
  Début : 02/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03325066393)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise AGC GIRONDE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2025 (T03324063467)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise AGC GIRONDE

• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE DES SALAIRES 2024 (T03323060810)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AGC GIRONDE

• Accord Négociation annuelle des salaires (T03323012529)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif relatif au recours au vote électronique (T03323060212)
  Début : 29/09/2023 Fin : 30/11/2023
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• Accord relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos (T03320004807)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/09/2020
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• PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03320005346)
  Début : 01/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• NÉGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2019 (T03319002172)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle (T03319002406)
  Début : 07/03/2019 Fin : 31/03/2019
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