Avenant n°2 à l’accord d’entreprise du 10 décembre 2007 portant création de l’UES Cerfrance Gironde
Entre les soussignés,
l'A.G.C. Gironde (Association de Gestion et de Comptabilité de Gironde), l’EURL CEBIG (CEntre Bordelais d’Informatique et de Gestion), C.G.A.33 (Centre de Gestion Agréé 33), DEFI INFORMATIQUE Ayant leur siège social au 5, avenue de Virecourt 33370 Artigues-Près-Bordeaux pour l’AGC Gironde, CEBIG et DEFI INFORMATIQUE, et au 3, avenue Gay Lussac 33370 Artigues Près-Bordeaux pour le CGA 33,
Représentées par Monsieur Xxxx, en sa qualité de Directeur Général, et par délégation du Président, Monsieur Xxxx et les représentants dûment mandatés de chacune des structures juridiques constituant L’Unité Economique et Sociale Cerfrance Gironde, à savoir : Monsieur Xxxx, en sa qualité de Président de l’AGC Gironde, Monsieur Xxxx, en sa qualité de Gérant de l’EURL CEBIG, Monsieur Xxxx, en sa qualité de Président du CGA33. Monsieur Xxxx, en sa qualité de gérant de DEFI INFORMATIQUE
Ensemble constituant l’Unité Economique et Sociale Cerfrance Gironde, reconnue par accord en date du 10 décembre 2007 et par avenant du 24 juillet 2020 ;
D’une part,
La société DEFI INFORMATIQUE 2, société dont le siège social est domicilié au 5 avenue de Virecourt – 33370 artigues près bordeaux et dont le numéro SIREN est le 953 543 931, représentée par son Monsieur Xxxx, représentant légal en exercice,
L’ensemble des sociétés constituant l’UES Cerfrance Gironde et la société DEFI INFORMATIQUE 2 sont appelées ci-après « les Sociétés »
D’autre part,
Et l’organisation syndicale suivante : L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES Cerfrance Gironde, le Cercle des Salariés,
Représentée par Monsieur Xxxx en sa qualité de délégué syndical, au sein de l’UES Cerfrance Gironde,
De troisième part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise du 10 décembre 2007 et à l’avenant du 24 juillet 2020.
Préambule :
Suite à la création de la société DEFI INFORMATIQUE 2 le 13 juin 2023 dans le but de d’étendre le territoire d’implantation des prestations XEFI, et au vu des liens étroits existant avec les 4 autres structures juridiques composant l’UES Cerfrance Gironde, il a été décidé de revoir l’accord d’entreprise du 10 décembre 2007 afin d’intégrer cette dernière structure au sein de l’UES.
A la suite de cette création, les Sociétés et l’organisation syndicale représentative se sont réunies afin d’envisager la potentielle intégration de la société DEFI INFORMATIQUE 2 au sein de l’UES Cerfrance Gironde.
A cette occasion, les parties à l’accord du 10 décembre 2007 et à l’avenant du 24 juillet 2020 ont constaté que les critères constitutifs d’une Unité Economique et Sociale étaient remplis, tant en ce qui concerne le critère d’unité économique que celui d’unité sociale. Fort de ce constat, les Sociétés ont décidé de faire adhérer la société DEFI INFORMATIQUE 2 à l’UES Cerfrance Gironde.
C’est dans ce cadre qu’il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Périmètre de l’UES Cerfrance Gironde
A compter du 1er septembre 2023, la société DEFI INFORMATIQUE 2 intègre l’UES Cerfrance Gironde.
A compter de la date d’effet du présent accord, l’UES Cerfrance Gironde est donc constituée des sociétés suivantes :
L’Association de Gestion et de Comptabilité Gironde, AGC Gironde ;
Le Centre de Gestion Agréé 33, CGA 33 ;
La SARL CeBIG (Centre Bordelais d’Informatique de Gestion) ;
La société DEFI INFORMATIQUE
La société DEFI INFORMATIQUE 2
Article 2 – Durée de l’accord
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, en respectant un préavis de 3 mois dans ce dernier cas.
Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023.
Article 4 – Publicité
Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire. Il est par ailleurs déposé en un exemplaire original auprès du Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bordeaux. Et, la Direction s’engage à accomplir les formalités de dépôt dématérialisé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) dans les plus brefs délais.
En 6 exemplaires originaux
Fait à Cenon, le 21 septembre 2023……………………
Pour l’AGC Gironde,Pour DEFI Informatique Le Président, XxxxLe gérant, Xxxx
Pour l’EURL CEBIG,Pour le CGA 33, Le Gérant, XxxxLe Président, Xxxx
Pour DEFI Informatique 2 Le gérant, Xxxx
Pour l’organisation syndicale le Cercle Des Salariés, Le Délégué Syndical au sein de l’UES Cerfrance Gironde, xxxx
