Objet : Négociation annuelle des salaires sur la période 1er janvier 2023 - 31 décembre 2023.
Entre,
L’Unité Economique et social CERFRANCE Gironde, composée : de l'A.G.C. Gironde (Association de Gestion et de Comptabilité de Gironde), du Cebig (CENTRE BORDELAIS INFORMATIQUE ET GESTION) du C.G.A 33 (Centre de Gestion Agréé)
de la SARL DEFI INFORMATIQUE
Ayant son siège social au 5, avenue de Virecourt 33370 Artigues-Près-Bordeaux pour l’AGC, CEBIG et la SARL DEFI INFORMATIQUE, et 3 avenue Gay Lussac 33370 Artigues près-Bordeaux pour le CGA,
Représentée par xxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Président de l’AGC Gironde, et de xxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Directeur Général de l’AGC Gironde et les représentants dûment mandatés de chacune des structures juridiques constituant l’Unité Economique et social CERFRANCE Gironde, à savoir : xxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Président de l’AGC Gironde, xxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de gérant de la SARL CEBIG, xxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Président du CGA33. xxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de gérant de la SARL DEFI INFORMATIQUE,
D'une part,
Et l’organisation syndicale suivante : Le Cercle des Salariés Représentée par xxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical au sein de l’AGC Gironde,
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit
PREAMBULE :
Les partenaires sociaux se sont réunis, dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur le thème de la « rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée » au sein de l’UES Cerfrance Gironde, aux dates suivantes :
- 14 novembre 2022 - 21 décembre 2022
Par ailleurs, l’UES Cerfrance Gironde bénéficiant d’un Accord d’Intéressement triennal actuellement en vigueur, il est décidé de ne pas négocier sur le partage de la valeur ajoutée à ce jour.
L’évolution annuelle des salaires à compter du 1er janvier 2023, sera décomposée en deux parties.
ARTICLE 1 :
Une enveloppe d’un montant global de 249 332.06 € brut (soit 356 544.85 € brut chargé) soit 4 % de la masse salariale brute, sera consacrée à l’évolution générale des salaires. Cette enveloppe sera distribuée sous la forme de 2 lots.
ARTICLE 2 :
Lot N° 1
Une revalorisation salariale collective de 2 % sera attribuée à tous les collaborateurs en contrat de travail à durée indéterminée présents au 1er décembre 2022. Les salariés entrés dans l’entreprise après cette date ne seront pas concernés par cette augmentation collective.
Cette revalorisation représente un montant annuel global de 124 666.03 € brut (soit 178 272.42 € brut chargé).
Lot N°2
Une enveloppe de 124 666.03 € brut (soit 178 272.42 € brut chargé) soit 2% de la masse salariale brut, sera consacrée aux réductions des disparités salariales et efforts ponctuels.
Les propositions d’évolutions salariales formulées par les managers seront validées par les Responsables de Service et la Direction.
ARTICLE 3:
Le présent accord sera déposé :
- Auprès de la DIRECCTE AQUITAINE via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr),
- Auprès du Ministère du travail (portail de téléprocédure) sur support électronique anonymisé ne comportant pas les noms, prénoms des négociateurs et des signataires en vue de sa publication sur la base de données nationale ;
- Auprès du Conseil de Prud’hommes de BORDEAUX.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour chaque partie. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel et une copie sera remise aux institutions représentatives du personnel.
Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2023.
Fait à Artigues-Près-Bordeaux, le 06 janvier 2023 Fait en 5 exemplaires originaux.
Pour le Cercle des salariés
xxxxxxxxxxxxxx – délégué syndical
Pour les entreprises composant l’UES Cerfrance Gironde :
