Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2024
Accord portant sur la négociation annuelle des salaires et du temps de travail 2024
Entre les soussignés,
La Société AGC Glass Seingbouse , Représentée par Président,
D’une part
Et,
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Syndicat FO : Syndicat CFDT : Syndicat CGC/CFE :
D’autre part
Les parties ont abouti à la conclusion du présent accord, à la suite de la réunion de négociation avec les Délégués Syndicaux du 20 février 2024.
PREAMBULE
Conformément aux dispositions légales la Société AGC Glass Seingbouse a engagé, avec ses partenaires sociaux, une négociation obligatoire portant sur les salaires et le temps de travail.
Dans le cadre de cette négociation, les représentants de la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales se sont réunis le 20 février 2024.
Lors de cette réunion la Direction a remis aux Organisations Syndicales l’ensemble des éléments sociaux représentatifs de l’entreprise (les acquis sociaux en vigueur, pyramide des âges, éléments de salaires, etc…) et les Organisations Syndicales avaient préalablement transmis leurs revendications.
Les parties se sont accordées sur le fait que l’année 2023 avait encore été marquée par un contexte inflationniste important qui avait pesé fortement sur le pouvoir d’achat des collaborateurs.
C’est pour cette raison que les parties ont souhaitées consacrer leurs efforts sur l’amélioration des conditions salariales.
Cet accord reflète des négociations annuelles sur les bases d’un dialogue social constructif. Les débats ont été quant à eux menés dans un excellent climat, de façon participative et à travers un respect mutuel des parties.
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel d’AGC Glass Seingbouse.
ARTICLE 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 4 : Information des Instances Représentatives du Personnel
Le CSE sera informé lors de la réunion qui suivra la signature du présent accord.
ARTICLE 5 : Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature. Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée via la plateforme numérique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès de la DREETS dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure. Fait à Seingbouse, le 26 février 2024
Pour les Organisations Syndicales
Pour la Direction
Le Syndicat FO représenté par :
Nom, Prénom :
Date : 4/3/2024 Signature :
La Direction représentée par :
Nom, Prénom :
Date : 4/3/2024 Signature : Le Syndicat CFDT représenté par :
