Accord portant sur la Polyvalence & Polycompétence des Services Techniques
(Maintenance Postée / Maintenance Electrique et Mécanique Jour / Maintenance Coating)
Accord portant sur la Polyvalence & Polycompétence des Services Techniques
(Maintenance Postée / Maintenance Electrique et Mécanique Jour / Maintenance Coating)
Entre les soussignés,
La Société AGC Glass Seingbouse , Représentée par
D’une part
Et,
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Syndicat FO : Syndicat CFDT : Syndicat CGC/CFE :
D’autre part
PREAMBULE
La société AGC Glass Seingbouse a engagé, avec ses partenaires sociaux, une négociation sur la Polyvalence / Polycompétence des services techniques comprenant la maintenance postée, la maintenance électrique et mécanique jour et la maintenance coating.
Dans le cadre de cette négociation, les représentants de la Direction de l’entreprise et les Organisations Syndicales se sont réunis lors de différentes réunions et ont décidés de la préparation du présent accord lors de la réunion du 21 novembre 2024.
Cet accord démontre le dialogue social constructif permanent qui a eu lieu tout au long du processus de négociation. Les débats se sont déroulés dans un climat participatif et un respect mutuel des parties.
A l’issue de ces nombreuses réunions de négociations les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Le présent accord s’applique au personnel de maintenance postée, de maintenance électrique et mécanique jour et de maintenance coating de la Société AGC Glass Seingbouse.
ARTICLE 6 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 7 : Information des Instances Représentatives du Personnel
Le CSE sera informé lors de la réunion qui suivra la signature du présent accord.
ARTICLE 8 : Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature. Le présent accord sera déposé de manière dématérialisée via la plateforme numérique www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et auprès de la DREETS dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail. Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure.
