AGC INTERPANE GLASS France SAS Représentée par , Présdent
D’une part
Et
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Syndicat FO :
Syndicat CFDT :
Syndicat CGC/CFE :
D’autre part
Les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant à l’issue des réunions des 26 juin , 06 juillet 2020 et 19 janvier 2021.
Article 1 – Intégration nouveau service
Le service IT office sera intégré dans le planning d’astreinte figurant sur le réseau.
Article 4 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et applicable pour les articles 1,2 et 3 à compter du 01 juillet 2020.
Article 5 – Information et consultation des Instances Représentatives du Personnel
Le CSE sera informé lors de la prochaine réunion prévue le 23 février 2021.
Article 6 – Dépôt et publicité
Le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations représentatives par la société à l’issue de la procédure de signature. Conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès de la plateforme de téléprocédure : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le dépôt est opéré en version électronique complète et signée des parties, de format type PDF. Un exemplaire de l’accord sera également remis au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion. En application des dispositions de l’article L.2231-5-1 du Code du travail, cet accord sera également rendu public et versée dans une base de données nationale. A cet effet, une version « Word » ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires sera également transmise sur le site de téléprocédure. Les autres clauses de l’accord initial et de ses avenants non modifiés par le présent avenant restent applicables et inchangées.
Fait à Seingbouse, le 09 février 2021
Pour les Organisations Syndicales :NomSignatureDate
