Avenant n°1 à l’Accord portant sur la mise en place d’une Prime à la Chaleur
(Article 38 de la Convention Collective)
Entre les soussignés AGC INTERPANE GLASS France SAS Représentée par , Président D’une part
Et
Les
Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Syndicat FO :
Syndicat CFDT :
Syndicat CGC/CFE :
D’autre part
Article 1 – Préambule
Le présent avenant résulte des discussions visant à considérer, dans le cadre de cette prime, davantage d’opérations exposées à une ambiance thermique chaude. Il a aussi été convenu de clarifier les conditions d’attribution de celle-ci. Les articles 3 a) , 4 et 5 sont ainsi modifiés et l’article 3 d) est ajouté. A l’issue de la réunion de négociation du 02 décembre 2022, les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant.
Article 7 – Information et consultation des Instances Représentatives du Personnel
Le CSE sera informé lors de la réunion qui suivra la signature du présent accord.
Article 8 – Dépôt et publicité
Dès sa conclusion, le présent accord est déposé dans un délai de 15 jours suivant sa signature, par la Direction en un exemplaire sur support électronique, à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE et en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes. Chaque Organisation Syndicale signataire s’est vue remettre un exemplaire de cet Accord. Il pourra également être porté à la connaissance du personnel de la Société. Cet accord pourra également être affiché par la Direction sur panneaux d’affichages ou diffusé en version électronique sur le réseau d’entreprise.
Fait à Seingbouse, le 15/12/2022
Pour les Organisations SyndicalesNom Signature Date
Le Syndicat FO, représenté par : Délégué syndical
Le Syndicat CFDT, représenté par : Délégué syndical
Le Syndicat CGC/CFE, représenté par : Délégué syndical
