Accord d'entreprise AGC INTERPANE GLASS FRANCE

ACTE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET DES CONDITIONS SALARIALES SURANT LE CHANTIER DE RECONSTRUCTION DU FOU (COLD REPAIR)

Application de l'accord
Début : 13/11/2017
Fin : 16/04/2018

25 accords de la société AGC INTERPANE GLASS FRANCE

Le 02/11/2017





Accord portant sur l’organisation du travail et des conditions salariales durant le chantier de reconstruction du four

(COLD REPAIR)





  • Entre les soussignés
AGC INTERPANE GLASS France SAS
Représentée par

  • D’une part

  • Et

Les

Organisations Syndicales Représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :


  • Syndicat FO :

  • Syndicat CFTC :

Syndicat CFDT :

Syndicat CGC/CFE :


  • D’autre part



Article 1 – Préambule

La société a planifié une reconstruction du four de l’usine pour la période allant de novembre 2017 à avril 2018. Cette opération sera nommée dans cet accord « COLD REPAIR ». Durant cette période les activités de production de verre Float seront complètement arrêtées.

Il a été décidé de maintenir le personnel concerné par cet arrêt en activité avec l’objectif de travailler en support des prestataires et sociétés intervenants ainsi que sur des travaux à réaliser.

Afin d’adapter le planning de travail des salariés concernés aux activités ayant lieu durant cette période, une négociation a eu lieu avec les organisations syndicales pour valider un nouveau planning de travail pour certains personnel ainsi que les conditions salariales qui en découlent.

Les négociations du vendredi 20 octobre 2017 se sont déroulées dans un excellent climat avec un dialogue social constructif et un respect mutuel des parties.

A l’issue de cette réunion de négociation les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.






Fait à Seingbouse, le 02 Novembre



Pour les Organisations SyndicalesNomSignatureDate


Le Syndicat FO, représenté par :


Le Syndicat CFTC représenté par :


Le Syndicat CFDT représenté par :


Le Syndicat CGC/CFE représenté par :


Pour la Direction:NomSignatureDate


La Direction représentée par :


Mise à jour : 2018-03-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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