Accord d'entreprise AGC MOSELLE
PROCES VERBAL DE L'ACCORD RELATIF A L'EVOLUTION DES SALAIRES POUR L'ANNEE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société AGC MOSELLE
Le 08/01/2018
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Couverture complémentaire santé - maladie
- Système de prime (autre qu'évolution)
PROCES VERBAL
DE L’ACCORD RELATIF A L’EVOLUTION DES SALAIRES
POUR L’ANNEE 2018
L’employeur AGC Moselle, représenté par sa Directrice Générale et les sections syndicales CFE-CGC et CFDT, représentées respectivement par leurs délégués se sont entretenus à 2 reprises, le 21 novembre et le 13 décembre 2017, dans le but de trouver un accord sur l’évolution des salaires de l’AGC Moselle pour l’année 2018. Les membres du comité d’entreprise ont été invités aux deux rencontres du 21 novembre et 13 décembre 2017 et informés des évolutions de la négociation.
Négociations nationales
Les parties ont pris acte que les négociations salariales entre la délégation employeurs CERFRANCE et les organisations syndicales n’ont abouti à aucun accord de revalorisation de la grille nationale pour 2018.
Négociations salariales au niveau de l’entreprise
une augmentation collective des salaires bruts de 1.0 % applicable au 1er janvier 2018, dont le coût hors charges patronales s’élève à presque 36 000 euros.
- la non revalorisation de la grille de rémunération de l’AGC Moselle : tous les minimas étant supérieurs aux minimums légaux, la grille demeure identique à celle fixée au 1er mai 2017.
- le déblocage d’une enveloppe d’environ
35 000 euros (soit 0,98 % de la masse salariale) réservée :
- à la mise en place des nouvelles missions relatives aux correspondants Cerfrance Connect et Avantages et aux relais ISACOMPTA (pour un montant de 11 000 euros)
- aux avancements des salariés en forte évolution professionnelle, aux vues des compétences mises en œuvre et des performances durablement constatées (pour un montant de 24 000 euros)
- une enveloppe de prime à la performance d’une valeur de
65 000 euros. La distribution des primes se fera, après un entretien d’évaluation, sur proposition du supérieur hiérarchique et après validation de la Direction, à partir des critères d’attribution propres à chaque emploi.
- le maintien de la valeur faciale des titres restaurants et de la prise en charge patronale de 3,50 euros par chèque.
- le maintien de la prise en charge par l’employeur de la complémentaire maladie à hauteur de 100 % de la cotisation de base pour la part « salarié isolé »
.
Fixation des jours de congés obligatoires
Les parties décident de ne fixer aucun pont obligatoire.
Les collaborateurs seront donc libres de faire ou non les ponts du 1er et du 08 mai et de l’Ascension: s’ils souhaitent travailler ces jours-là, par mesure de sécurité, ils devront veiller à ce qu’il y ait au moins un autre collaborateur présent avec eux dans l’agence.
Indemnités kilométriques
Repas pris à l’extérieur
A Metz, le 08 janvier 2018,
La Directrice Générale Le délégué CFE-CGCLa déléguée CFDT
représentant l’AGC MoselleMise à jour : 2018-04-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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