Entre la société AGC Vertal Sud-Est, dont le siège social est situé 25 rue du Lyonnais, ZI Lyon Sud-Est, 69800 SAINT-PRIEST, Représentée par son Directeur, XXXX D’une part,
Et l’organisation syndicale désignée ci-dessous : La FO, représentée par le délégué syndical, XXXX D’autre part,
Préambule
Le protocole d’ouverture de la négociation annuelle pour l’année 2024, établi lors de la réunion d’ouverture du 30 novembre 2023 a fixé le calendrier des réunions et a déterminé les informations remises aux délégués syndicaux, telles que prévues à l’article L.2242-1 et suivants, du Code du travail.
Ainsi les négociations se sont tenues les 30/11/2023, 05/12/2023 et 19/12/2023.
Les parties sont parvenues à un accord dont les termes sont ci-dessous précisés.
Périmètre d’application
Le présent accord définit la politique salariale de l’entreprise pour l’année 2024 et donc les mesures salariales qui seront mises en œuvre et leurs dates d’effets. Il s’applique à l’ensemble du
Personnel cadre et non cadre d’AGC Vertal Sud Est.
Rémunération
Augmentation générale
Les parties sont parvenues à un accord pour une revalorisation des salaires bruts de base de la façon suivante :
Une augmentation de 6% des salaires de base à partir du 01er janvier 2024 pour les coefficients jusqu’au 180.
Une augmentation de
4 % des salaires de base à partir du 01er janvier 2024 pour les coefficients supérieurs à 180.
Suppression de la franchise dans l’accord d’intéressement
Le seuil de 113 000€ est supprimé lors du déclenchement de l’intéressement. Un avenant sera rédigé dans ce sens, avec application au 01/01/2024.
Clause de Revoyure
Les parties conviennent de se rencontrer, si l’inflation atteint les +4% en cumul sur 2024
Toute révision ou modification du présent accord donnera lieu à un avenant. Cet avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord ainsi modifiées. L’avenant sera soumis aux mêmes modalités de publicité et de dépôt que le présent accord, définies à l’article 9.
Durée de l’accord, publicité et dépôt
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter du 1er janvier 2024. Les augmentations perçues grâce au présent accord sont bien entendues acquises pour une durée indéterminée.
Il est établi en nombre suffisant pour remise à chacune des parties signataires et respect des formalités de dépôt.
Le présent accord sera remis aux signataires et aux institutions représentatives du personnel. Il sera affiché dès sa signature sur les panneaux réservés à la communication avec le personnel et sera consultable par l’ensemble du personnel au service Ressources Humaines.
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé auprès de la DIRRECTE de Lyon via la plateforme https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/ en deux exemplaires à savoir, une version intégrale signée des parties en format PDF et une version anonymisée au format docx (dans le but d’être intégrée à la base de données nationale des accords collectifs), ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon à l’issue du délai d’opposition de 8 jours.
Fait à Saint-Priest en 4 exemplaires, le 19/12/2023
