PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS
DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE AYANT POUR OBJET :
-LA POLITIQUE SALARIALE POUR L’EXERCICE 2024
- L’EGALITE HOMMES FEMMES
-L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.
Entre la société AGCO S.A.S. prise en son Etablissement d’Ennery / Courcouronnes et les Organisations Syndicales, représentées par,
POUR LA DIRECTION
Directeur de Site
Directeur Ressources Humaines
Responsable Ressources Humaines
D’une part,
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
S.U.D.
F.O.
C.F.E./C.G.C.
D’autre part
PREAMBULE
Dans le cadre de la négociation annuelle, plusieurs réunions ont eu lieu entre les Organisations Syndicales et la Direction, en vue de définir la politique salariale applicable au titre de l'année civile 2024, pour l’Etablissement d’Ennery/Courcouronnes.
Dans le cadre de ces réunions, un certain nombre de sujets importants ont été abordés ou engagés pour l’année 2024: - évolution de l’activité du Groupe AGCO et du site d’Ennery - conditions de travail, sécurité et absentéisme - égalité hommes-femmes - travailleurs handicapés
ARTICLE 1
Classes d’Emploi A1, A2, B3, B4, C5, C6
➢ 1er avril 2024 : Augmentation générale : 3,2 % ➢ 1er octobre 2024 : Augmentation individuelle et au mérite : 0,5 %
Classes d’Emploi D7, D8, E9
➢ 1er avril 2024 : Augmentation générale : 3 % ➢ 1er octobre 2024 : Augmentation individuelle et au mérite : 0,7 %
Classes d’Emploi E10 et Cadres F11 à I18
➢ 1er juillet 2024 : Augmentation individuelle et au mérite : 3,7 %
Il est également convenu d’un gel des salaires d’embauche. ARTICLE 2
Les signataires conviennent de réévaluer, à compter du
1er Avril 2024, les primes suivantes de 3.2% : Prime de présence - prime d’amplitude - prime d’astreinte.
La prime d’assiduité est revalorisée de
3.8% au 1er Avril 2024.
En cas de travail collectif obligatoire un jour supplémentaire, le samedi ou le dimanche sur décision Direction et après consultation de Comité Social et Economique, la prime d’assiduité sera portée à
37.86 €.
ARTICLE 3
Les signataires conviennent de revoir le montant de la prime de télétravail à
2 € par jour complet.
ARTICLE 4
Les signataires conviennent de modifier les deux zones de transport de la manière suivante :
Zone 1 : Distance inférieure ou égale à 15 km
Zone 2 : Distance supérieure à 15 km
La prime de transport est augmentée de 3.2% au 1er Avril 2024 pour la zone 2.
ARTICLE 9
En application de l’Article L 2231-6 du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
-en 2 exemplaires à Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de METZ (1 exemplaire original accompagné du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 un exemplaire envoyé en version électronique), -1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de METZ. Un original sera remis à chaque signataire. Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines et sur le site intranet par les salariés de l’Etablissement.
Fait à ENNERY, le 3 avril 2024 Directeur de Site Directeur Ressources Humaines Responsable Ressources Humaines S.U.D. F.O.
