Entre les soussignées : L’association AGEA Mont-Blancdont le siège social est situé 385 avenue du Mont d’Arbois, Représentée par le Chef d’établissement par délégation du Président de l’association,Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes, Et : L’organisation syndicale SPELC, agissant en qualité de déléguée syndicale régulièrement désignée au sein de l’association, 1 – Période de référence La période de référence correspond à l’année scolaire, c'est-à-dire du 1er septembre au 31 août. 2 – Décompte des heures supplémentaires Sont décomptées en heures supplémentaires les heures accomplies au-delà de 42 heures hebdomadaires. Elles seront majorées sous forme de repos compensateur coefficienté à 1,5.
Fait à Combloux en 4 exemplaires originaux le 10 octobre 2022 Pour l’Association Pour le Syndicat SPELC
