L’AGECAM représentée par Monsieur XXX Chef d’établissement, par délégation du Président Monsieur XXX.
D’une part
Et la délégation suivante : CFDT représentée par Monsieur XXX
D’autre part,
A été adopté le présent protocole qui régira la négociation sur la rémunération, le temps de travail, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail.
Article 1 Information de l’organisation syndicale
Pour préparer la négociation, les organisations syndicales recevront la Base de données économiques, sociales et environnementales (selon Article R2323-1-4).
Article 2 Délégation syndicale
Les délégations syndicales seront composées du délégué syndical CFDT. Pour compléter la délégation, Madame XXX et Madame XXX seront présentes aux réunions de négociation.
Article 3 Calendrier des réunions
La négociation se déroulera au cours des réunions suivantes : - Jeudi 25 mars 2024 à 16h45 au Lycée Jeanne d’Arc (réunion préparatoire) - Jeudi 04 avril 2024 à 14h45 au Lycée Jeanne d’Arc (Bilan des actions) - Jeudi 18 avril 2024 à 14h45 au Lycée Jeanne d’Arc (NAO / Egalité professionnelle) - Mardi 23 avril 2024 à 10h00 au Lycée Jeanne d’Arc (NAO / Rémunération et Plan de prévention des risques professionnels) - Lundi 13 mai 2024 à 16h45 au Lycée Jeanne d’Arc
Faute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord par un procès-verbal de désaccord. Elles conservent la faculté, par accord unanime, de poursuivre les négociations au-delà de cette date.
Article 4 Contexte sanitaire actuel
Dans le cas d’un confinement général ou une obligation de fermeture des établissements scolaires, l’ensemble des membres présents ont statué la volonté de maintenir les négociations par biais de la visioconférence. Par accord unanime, l’outil utilisé sera Microsoft Teams.
Article 5 Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)) et un exemplaire auprès du conseil de prud’hommes.
