Accord d'entreprise AGECE
Procès-verbal d'accord NAO 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Le 04/12/2019
PROCÈS-VERBAL D'ACCORD
(NAO 2019)
Conformément à l'article
L. 2242-4, du Code du travail, il est établi un procès-verbal d'accord de NAO dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions validées par les parties.
Il est établi, à la suite des réunions de négociation qui ont eu lieu les 14/11/2019 et 04/12/2018 le présent procès-verbal d'accord de NAO. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.
1 - ÉTAT DES PROPOSITIONS
Versement de chèques cadeaux pour un montant de 50,00€ à chaque salarié AGECE.2 - PUBLICITÉ DU PROCÈS-VERBAL
Le présent procès-verbal d'accord de fin de NAO sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nantes et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Nazaire.Il fera également l’objet d’un envoi en version électronique.
- Fait à Saint Gildas le 04/12/2019
Pour l’association AGECE. Pour le syndicat CFDT
Mise à jour : 2020-06-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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