Accord d'entreprise AGECE

Procès-verbal d'accord NAO 2019

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

Société AGECE

Le 04/12/2019


PROCÈS-VERBAL D'ACCORD
(NAO 2019)

Conformément à l'article

L. 2242-4, du Code du travail, il est établi un procès-verbal d'accord de NAO dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions validées par les parties.


Il est établi, à la suite des réunions de négociation qui ont eu lieu les 14/11/2019 et 04/12/2018 le présent procès-verbal d'accord de NAO. Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le même article du code cité ci-avant.


1 - ÉTAT DES PROPOSITIONS

Versement de chèques cadeaux pour un montant de 50,00€ à chaque salarié AGECE.

2 - PUBLICITÉ DU PROCÈS-VERBAL

Le présent procès-verbal d'accord de fin de NAO sera déposé en deux exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Nantes et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint-Nazaire.
Il fera également l’objet d’un envoi en version électronique.


  • Fait à Saint Gildas le 04/12/2019 

Pour l’association AGECE. Pour le syndicat CFDT
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