ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L’ADEME
AVENANT N°2
Négocié entre :
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie représentée par son Président, d’une part,
et :
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale SNE-FSU,
L’organisation syndicale CGT.
d’autre part.
Article 1
L’article 7.1. de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail à l’ADEME du 27 septembre 2016 est modifié comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2018. »
Article 2 – Formalité de publicité
Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, unité territoriale du Maine et Loire et du Conseil de Prud’hommes d’Angers.
Tous les autres termes de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail à l’ADEME du 27 septembre 2016 demeurent inchangés.
