Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'ADEME - AVENANT N°1

Application de l'accord
Début : 19/12/2017
Fin : 30/06/2018

43 accords de la société AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Le 19/12/2017


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ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L’ADEME

AVENANT N°1

Négocié entre :

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie représentée par son Président,

d’une part,

et :

L’organisation syndicale CFDT,

L’organisation syndicale SNE-FSU,

L’organisation syndicale CGT,

d’autre part.

Article 1

L’article 7.1. de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail à l’ADEME du 27 septembre 2016 est modifié comme suit :

« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2018. »


Article 2 – Formalité de publicité


Le présent avenant est déposé en deux exemplaires (dont une version papier et une version électronique à auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, unité territoriale du Maine et Loire.

Tous les autres termes de l’accord d’entreprise sur la mise en place du télétravail à l’ADEME du 27 septembre 2016 demeurent inchangés.











Fait à Angers en 8 exemplaires
Le

Pour l’ADEME :






Pour les organisations Syndicales :


Pour la CFDT :





Pour le SNE :





Pour la CGT :

Mise à jour : 2018-03-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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