Accord d'entreprise AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours
Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN
Le 25/07/2023
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Mise à jour : 2023-08-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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