AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN
Informations juridiques
| Société | AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN |
| Siren | 904650181 |
| Siret | |
| Code APE | 7490B |
| IDCC | 1486 Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) |
| Secteur | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses |
Accords d'entreprise
Etablissement : 90465018100012
-
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T00124060842)
Début : 17/06/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN -
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T00123060256)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN -
Accord collectif d'entreprise télétravail (T00123060185)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN -
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours (T00123060001)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES (FMD) (T00124060825)
Début : 12/06/2024 Fin : 12/06/2027
Accord d'entreprise AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN
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