Accord d'entreprise SPL ALEC AIN
AVENANT DE REVISION A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS
Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société SPL ALEC AIN
Le 23/11/2023
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Mise à jour : 2023-12-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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