ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2022
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1, L. 2242-13 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société AMLP a invité les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à participer à la Négociation Annuelle Obligatoire, lors des réunions qui se sont tenues les 12 avril et le 4 mai 2022.
Au cours de la réunion étaient présents :
Pour la Direction : XXXXX, Président, XXXXX, Directeur, XXXXX DRH Groupe, XXXXX, RRH et XXXXX, Chargé de RH
Pour la CGT : XXXXX, Délégué Syndical, XXXXX et XXXXX.
Après discussion avec la Direction, il a été convenu des dispositions suivantes :
Article 1 : Revalorisation salariale
Les dispositions seront appliquées pour une base temps plein aux salariés présents en contrat à durée indéterminée au 1er janvier 2022, à la date du 1er mai 2022,
Augmentation mensuelle brute égale à la valeur de la hausse du SBMH 2021 majorée de 3% (base temps plein)
Cette hausse intègre les hausses de salaires déjà pratiquées en 2022 d’un montant minimum au moins identique.
Article 2 : Journée de Solidarité
La journée de solidarité est fixée le lundi de Pentecôte, soit le 6 juin 2022. Les salariés seront donc réputés avoir satisfait à leur obligation d’effectuer ladite « journée de solidarité ». Cette journée peut cependant être exceptionnellement travaillée en fonction des impératifs de service conformément aux dispositions de l’accord collectif. Les parties conviennent qu’il n’est possible de considérer cette journée comme satisfaite qu’à la condition que tous les CP et/ou RTT soient soldés pour l’ensemble des salariés au 31 mai 2022. Le solde éventuel ne sera pas reporté sur la période suivante.
Article 3 : Accord d’intéressement
Les parties conviennent d’ouvrir des négociations portant sur la mise en place d’un accord d’intéressement.
Article 4 : Homogénéisation des classifications et échelons
La Direction s’engage à présenter une étude d’homogénéisation des classifications au sein d’AMLP au plus tard le 31 décembre 2022.
Article 5 : Prime jour férié consignation
Le personnel affecté au service consignation et amené à travailler une journée fériée hors week-end percevra une prime brute d’un montant de 75 euros. Cette prime sera versée pour chaque jour férié hors week-end effectivement travaillées au bureau.
Article 6 : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La Direction renouvelle sa volonté de veiller à un traitement le plus équitable possible au sein de ses équipes. Dans ce cadre, elle confirme son engagement d’étudier toutes les situations potentiellement discriminatoires qui lui seraient présentées par les instances représentatives du personnel, ou par les salariés eux-mêmes.
Article 7 : Date d’effet – Dépôt de l’accord – Publicité
Le présent accord est conclu pour un an. Il prend effet au 1er mai 2022.
Le présent accord est déposé à la DDETS dans les quinze jours qui suivent sa signature ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de La Rochelle.
Le Procès-Verbal donnera lieu à affichage.
Fait à La Rochelle, le 4 mai 2022
Pour la AMLPPour le syndicat CGT XXXXXXXXXX Président
