PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
Rectificatif d’erreur de rédaction sur l’Article 1
Entre les soussignés, La société
Agence Maritime La Pallice (AMLP), située 13 Rue de la Côte d’Ivoire 17000 LA ROCHELLE SIRET 41046218800047 , représentée par Monsieur , Directeur,
D’une part,
Et
L’Organisation syndicale CGT représentative dans l’entreprise, représentée par , Délégué syndical,
D’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule :
Le présent Avenant de révision a pour objet de rectifier une erreur matérielle de rédaction concernant l’Article 1 relatif à la revalorisation salariale de l’Accord NAO signé le / /
Article 1 : Rectificatif Article relatif à la Revalorisation salariale
Pour les salariés non-cadres, au 1er janvier 2024, augmentation mensuelle brute égale à la valeur de la hausse du
SBMH 2023 (grille CCNU du ) majorée de 4,30%, appliquée pour une base temps plein et présents en contrat à durée indéterminée au 1er août 2023.
Pour les salariés cadres, une enveloppe est allouée indépendamment des hausses collectives qui concernent le personnel dont la rémunération peut difficilement être individualisée. Les cadres ont une évolution salariale individuelle liée à l’exercice de la fonction et au développement de leurs compétences et de leur apport à l’entreprise.
Cette disposition se substitue de plein droit aux stipulations de l’article 1 de l’Accord NAO 2024 qu’elle modifie.
Les autres dispositions de l’Accord NAO non visées par cet avenant demeurent inchangées.
Article 2 : Durée - Date d’effet - Dépôt de l’accord – Publicité
Le présent Avenant est conclu pour une durée déterminée d’un an. Il prendra effet à la même date que l’Accord NAO 2024 soit au 1er janvier 2024. Le présent Avenant est déposé à la DREETS sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail dans les quinze jours qui suivent sa signature ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de La Rochelle. Un exemplaire sera établi pour chaque partie L’Avenant à l’Accord NAO donnera lieu à affichage.
Fait à La Rochelle en 3 exemplaires originaux dont 1 pour les formalités de publicité Le 18 janvier 2024
