ACCORD SUR LA PROROGATION DE L’ACCORD DU 17 NOVEMBRE 2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L’ANDRA
ENTRE :
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), agissant par son Directeur Général,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives du personnel soussignées,
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Dans la perspective de l’ouverture en 2019 de négociations relatives à un nouvel accord concernant le télétravail, les parties signataires ont souhaité sécuriser les personnes bénéficiant actuellement de ce dispositif.
EN CONSEQUENCE, LES PARTIES SIGNATAIRES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Article 1 – PROROGATION
Les parties signataires conviennent de la prorogation intégrale de l’accord du 17 novembre 2015 relatif à la mise en place du télétravail à l’Andra, jusqu’à la mise en œuvre d’un nouvel accord. Les dispositions relatives au quota de télétravailleurs sont assouplies en conformité avec l’usage développé depuis la mise en œuvre de l’accord.
Article 2 - MODIFICATIONS
Les Institutions Représentatives du Personnel identifiées sous les appellations CE et CHSCT sont remplacées par CSE et CSSCT.
Article 3 - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre et de la DIRECCTE de Nanterre et ce en double exemplaire. Cet accord sera également communiqué à l’intégralité des salariés et à chaque organisation syndicale.
