AVENANT N° 2 DE PROLONGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX (RPS) ET A LA QUALITE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES AFPA DU 26 NOVEMBRE 2020
AVENANT N° 2 DE PROLONGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHO-SOCIAUX (RPS) ET A LA QUALITE DU TRAVAIL AU SEIN DE L’UES AFPA DU 26 NOVEMBRE 2020
Négocié entre :
1/ L’Agence Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes - AFPA, Etablissement public à caractère industriel et commercial Dont le siège social est situé 3 rue Franklin – Tour Cityscope – 93100 MONTREUIL
2/ La Société AFPA Entreprises, Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10.000 € Dont le siège social est situé 3 rue Franklin – Tour Cityscope – 93100 MONTREUIL
3/ La Société AFPA Accès à l’Emploi Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 10.000 € Dont le siège social est situé 3 rue Franklin – Tour Cityscope – 93100 MONTREUIL
Composant l’Unité Economique et Sociale (UES) AFPA, ci-après UES AFPA Représentées par ………………………, le Directeur National des Ressources Humaines expressément mandaté pour la négociation et la signature du présent accord
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES AFPA :
- le Syndicat national CFE-CGC du personnel de la Formation Professionnelle des Adultes
- le Syndicat national CGT du personnel de la Formation Professionnelle des Adultes
- le Syndicat national CFDT du personnel de la Formation Professionnelle des Adultes
- la Section fédérale FO du personnel de la Formation Professionnelle des Adultes
D’autre part,
Préambule
Dans le but de renforcer la prévention des risques psychosociaux (RPS), les organisations syndicales représentatives au niveau de l’UES Afpa et la direction ont signé un accord le 26 novembre 2020. Elles se sont à nouveau réunies afin de négocier un nouvel accord dans le but, notamment, d’améliorer les dispositifs mis en œuvre.
Afin de permettre la poursuite des échanges au-delà de la durée initiale de l’accord, celle-ci a été prolongée par voie d’avenant du 25 novembre 2024 jusqu’à la date de signature d’un nouvel accord et au plus tard le 31 mars 2025 si aucune signature n’intervenait avant cette date. Les échanges, toujours en cours, ne permettant pas la mise à la signature d’un nouvel accord dans ce délai, les parties sont convenues des dispositions suivantes.
Article 1 : Nouvelle prolongation de la durée de l’accord du 26 novembre 2020
La durée d’application de l’accord est prolongée jusqu’au 31 mars 2026.
Il est entendu que si un accord majoritaire est conclu pendant cette nouvelle période d’application, l’accord du 26 novembre 2020 cessera de produire ses effets à la date de mise en application des nouvelles dispositions conventionnelles.
Article 2 : Dépôt et publicité
En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent avenant sera notifié, après signature de la Direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la Direction aux organisations syndicales représentatives par voie électronique.
Puis, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la Direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail, et un exemplaire sera adressé auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Il sera mis à la disposition des salariés sur l’intranet de l’UES AFPA.
Fait à Montreuil, en deux exemplaires originaux*, le 31 mars 2025
Pour l’UES APFA
Pour la CFE-CGCPour la CFDT
Pour la CGTPour FO
*un exemplaire original conservé dans les archives de l’Afpa pour la Direction et les OSR et un exemplaire original pour le Conseil de Prud’hommes de Bobigny
