PROCES VERBAL d’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
Entre les soussignés :
Groupe AGEO représenté par XXX Directeur des Ressources Humaines
D'une part, ET
L’organisation syndicale CGT Représentée par Mme XXX, en sa qualité de Déléguée Syndicale
D'autre part,
Préambule
Le présent procès-verbal s’inscrit dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires conformément à l’article L2242-1 et suivant du code du travail. L’entreprise a invité les organisations représentatives présentent dans l’entreprise à négocier et les parties se sont ainsi rencontrées le 08 avril 2022, ce qui a donné lieu à la remise des documents par la Direction relatifs à l’objet de la négociation.
Afin de tenir compte à la fois des effets de l’inflation, des efforts individuels et collectifs, mais aussi de la nécessité pour l’entreprise de contenir l’évolution de ses coûts et ses frais de structures les partie ont convenu d’appliquer les mesures suivantes :
Article 1 – rémunération et autres avantages :
Au 1er mai :
Le personnel du groupe AGEO en CDI ayant plus de 1 an d’ancienneté à cette date bénéficiera d’une augmentation générale de 2 %.
Dans ces mêmes conditions, la masse salariale au 30 mars 2022 sera revalorisé de 1 %. Cette enveloppe de revalorisation sera allouée par les Directeurs de service. Cette évolution de masse salariale s’entend hors évolution de poste et hors recrutement en création. Les augmentations proposées seront soumises à validation lors du prochain comité RH, constitué des membres du COMEX et du DRH. Le comité RH, constitué des membres du COMEX et du DRH valideront ces propositions d’augmentations.
La Direction s’engage à informer individuellement les salariés des mesures individuelles dont ils pourraient bénéficier avant le 30 juin.
Sur le thème du temps de travail :
Le télétravail à raison de 2 jours par semaine pour les personnels concernés est aujourd’hui opérationnel.
L’organisation du travail dans les services de production en 2 x 7 heures (6 h/13 h et 13 h/ 20h) est totalement intégré.
Sur le thème du partage de la valeur ajoutée :
Le calcul de la participation est en cours du fait de la clôture du bilan qui se finalise. Les résultats entrevus laissent envisager une nette progression de cette dernière participation par rapport à l’année dernière.
Article 2 – Mesures sur les écarts de rémunération et déroulement de carrière
L’écart de rémunération entre les hommes et les femmes baissent (en pourcentage) sur les nouvelles générations et sur les embauches récentes. L’arrivée dans le comité de Direction de nouvelles directrices devrait conforter cette tendance.
Le service RH base ses recrutements sur des critères de compétences
L’optimisation de la promotion interne est envisagée par le recueil des ambitions de chacun au travers des entretiens individuels, de leur analyse par le comité RH évoqué ci-dessus en cours de création et par la publicité en interne des postes à pourvoir.
La déléguée syndicale demande la mise en place d’une prime d’ancienneté, demande qui sera mise à l’étude dans le courant de l’année civile.
Article 3 – Articulation vie professionnelle / vie privée
Existe un accord de déconnexion qui sera actualisé suite à la fusion des sociétés GEOZ et AGEO selon un planning établi.
Article 4 – Mesures relatives à l’insertion professionnelle
Les handicapés sont correctement intégrés au sein de l’entreprise avec quelques aménagements spécifiques et pour certains un aménagement du travail par un recours particulier au télétravail.
Article 5 – Prévention de la pénibilité
Un visite a récemment été faite par le médecin du travail pour constater des conditions de travail. La Direction s‘engage sur une réflexion à propos de la pénibilité au travail.
Article 6 – Qualité de Vie au Travail
Les travaux réalisés aussi bien à Châlons en Champagne qu’à Paris ont nettement amélioré les conditions de travail par des espaces plus importants et plus lumineux. Par la création d’une salle de pause à Châlons. Par un accord de restauration passé également sur Châlons. Mais aussi par un investissement important permettant de passer en éclairage LED l’ensemble des locaux de Châlons où travaillent les ¾ des personnels du groupe.
Article 7– accords et usages
Compte tenu de la fusion entre les sociétés GEOZ et AGEO, les accords et usages en vigueur seront travaillés selon un planning mis en place afin d’harmoniser les pratiques.
Article 8– Date d’application
Les éléments collectifs prendront effet au 1er mai 2022. Les augmentations générales et individuelles seront réalisées sur la paie du mois de mai 2022.
Article 9 – publicité.
Le présent Procès-Verbal sera déposé auprès des services de l’Etat via la plateforme en ligne TéléAccords par la Direction. Il sera communiqué à l’ensemble des salariés par affichage.
