L’association AGILEVA, Association loi 1901 dont le siège est situé au 10-14 rue Claude BLOCH à CAEN (14 000) représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général. Le CREGAM (Centre de Gestion et d’Information de l’Artisanat et des Métiers de Basse Normandie, Association loi 1901, dont le siège est situé au 10-14 rue Claude BLOCH à CAEN (14 000) représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général. L’association GESTELIA INFORMATIQUE, Association loi 1901, dont le siège est situé au 10-14 rue Claude BLOCH à CAEN (14 000) représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général. L’EURL GESTELIA INFORMATIQUE, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, dont le siège est situé au 10-14 rue Claude BLOCH à CAEN (14 000) représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général. Regroupés au sein d’une Unité Economique et Sociale, dénommée ci-après « UES » D’une part, Et Les membres titulaires élus du CSE suite aux élections des 24 Mai 2018 (1er tour) et 06 Juin 2018 (2nd tour) au sein des collèges cadres et non cadres.
Il est d’abord rappelé ce qui suit :
Suite aux fusions des association GESTELIA VOSGES LORRAINE et GESTELIA POITOU-CHARENTES avec l’association GESTELIA BASSE-NORMANDIE, les entités représentant l’UES AGILEVA et les membres titulaires du CSE ont conclu un accord afin d’harmoniser les pratiques et avantages en vigueur dans les différentes structures.
Cet accord d’harmonisation portant sur le temps de travail, la rémunération, les frais professionnels et l’égalité professionnelle est en vigueur depuis le 23 mars 2021.
Le chapitre 11 relatif à la durée de l’accord prévoit une durée de 3 ans à compter de son entrée en vigueur.
Il est convenu ce qui suit :
Suite à un échange en date du lundi 25 mars 2024 entre la Direction et les membres titulaires du CSE, il est décidé de prolonger l’accord d’harmonisation pour une durée indéterminée.
Les conditions de révision et de dénonciation prévue dans l’article 11 de l’accord initial demeurent inchangées.
